Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Nanterre

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Patrick Jarry
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
30 avril 2021
Lieu de la juridiction :
France, Cergy-Pontoise
Résumé de l'affaire :

L’arrêté par lequel le maire de Nanterre a rendu obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Gennevilliers

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Patrice Leclerc
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
30 avril 2021
Lieu de la juridiction :
France, Cergy-Pontoise
Résumé de l'affaire :

L’arrêté par lequel le maire de Gennevilliers a rendu obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Sceaux

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Philippe Laurent
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
30 avril 2021
Lieu de la juridiction :
France, Cergy-Pontoise
Résumé de l'affaire :

L’arrêté par lequel le maire de Sceaux a rendu obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Malakoff

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Jacqueline Belhomme
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
30 avril 2021
Lieu de la juridiction :
France, Cergy-Pontoise
Résumé de l'affaire :

L’arrêté par lequel la maire de Malakoff a rendu obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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CBD Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
EPA
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Imidaclopride, Fluméthrine
Date du dépôt :
13 avril 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Washington, DC
Résumé de l'affaire :

Le Center for Biological Diversity (CBD) a intenté une action en justice pour contester la non-divulgation par l’Agence de protection de l’environnement (EPA) de documents concernant le collier anti-puces et anti-tiques Seresto, qui a généré plus de 75 000 rapports de dommages…

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