Viticulteurs Contre Bayer et al Viticulteurs Contre Bayer et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs, Acteurs économiques Défendeurs : Bayer, Monsanto, BASF Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Dicamba Date du dépôt : 04 juin 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis, Texas Résumé de l'affaire : 57 viticulteurs du Texas ayant subi des dommages sur 95 % de leurs vignes, entraînant d’énormes pertes économiques, en raison de l’utilisation de l’herbicide dicamba sur des cultures voisines… Voir l'affaire en détail>>
AGAC c. Etat français AGAC c. Etat français Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations de consommateurs Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlordécone, Insecticide, Organochloré Date du dépôt : 26 mai 2021 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : L’association guadeloupéenne d’action contre le chlordécone (AGAC), organisation affiliée à l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), a saisi le 26 mai 2021… Voir l'affaire en détail>>
LPO Contre Bayer et al. LPO Contre Bayer et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Bayer, Nufarm, Fertichem, Gritche, Agri Canigou, SAGA Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride Date du dépôt : 21 mai 2021 Lieu de la juridiction : France, Lyon Résumé de l'affaire : La LPO assigne les principaux producteurs, importateurs et distributeurs de l’insecticide néonicotinoïde imidaclopride afin de faire reconnaître leur responsabilité dans le déclin des populations d’oiseaux… Voir l'affaire en détail>>
Isaak Contre Syngenta et al Isaak Contre Syngenta et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Défendeurs : Syngenta, Chevron, Wilbur-Ellis Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Paraquat Date du dépôt : 04 mai 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : George Isaak souffre de la maladie de Parkinson causée par son exposition à l’herbicide Paraquat… Voir l'affaire en détail>>
Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Bagneux Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Bagneux Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Marie-Hélène Amiable Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 30 avril 2021 Lieu de la juridiction : France, Cergy-Pontoise Résumé de l'affaire : L’arrêté par lequel la maire de Bagneux a rendu obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine… Voir l'affaire en détail>>