AGAC Contre Etat français

Référence :

Non renseigné

Date du dépôt :

26 mai 2021

Statut :

Non jugée

Lieu de la juridiction :

France, Paris

Types de plaignants :

Associations de consommateurs

Noms des plaignants :

Association guadeloupéenne d'action contre le chlordécone (AGAC)

Défendeurs :

Etat

Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale :

Non renseigné

Nature de l'affaire :

Administratif

Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :

Chlordécone, Insecticide, Organochloré

Demandes :

40 millions € pour réaliser une cartographie des sols potentiellement pollués de la Guadeloupe et 100 millions € afin d’indemniser les propriétaires dont les parcelles sont polluées.

Nom de la juridiction :

Tribunal administratif de Paris , France

Degré de juridiction :

1ère Instance

Résumé de l'affaire :

L'AGAC a saisi le tribunal administratif de Paris pour réclamer des investissements pour la cartographie des sols de Guadeloupe contaminés par le chlordécone. Elle réclame 40 millions d'euros pour réaliser une analyse des sols potentiellement pollués et 100 millions d'euros pour indemniser les propriétaires si la contamination est avérée.

Références scientifiques :

Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire.

Liens annexes :

Scandale du chlordécone : nouvelles plaintes d'un syndicat guadeloupéen