AGAC c. Etat français

Non renseigné
26 mai 2021
Non jugée
France, Paris

Associations de consommateurs
Association guadeloupéenne d'action contre le chlordécone (AGAC)
Etat
Non renseigné

Administratif
Chlordécone, Insecticide, Organochloré
40 millions € pour réaliser une cartographie des sols potentiellement pollués de la Guadeloupe et 100 millions € afin d’indemniser les propriétaires dont les parcelles sont polluées.
Tribunal administratif de Paris , France

L’association guadeloupéenne d'action contre le chlordécone (AGAC), organisation affiliée à l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), a saisi le 26 mai 2021 le Tribunal administratif de Paris d’une demande d’investissements de l’Etat pour cartographier les sols de Guadeloupe contaminés par le chlordécone.

Le chlordécone, un insecticide organochloré massivement utilisé dans les cultures de banane en Martinique et Guadeloupe entre les années 1970 et 1990, est une substance cancérigène et un perturbateur endocrinien interdit en France depuis le début des années 1990. Du fait de son utilisation répétée en Guadeloupe, et de la persistance du produit, de nombreux sols guadeloupéens restent contaminés par le chlordécone. Afin d’identifier les sols contaminés, impropres à la cultivation, dangereux pour la biodiversité et la santé humaine, l’AGAC réclame à l’Etat français 40 millions d'euros pour réaliser une analyse des sols potentiellement pollués et 100 millions d'euros pour indemniser les propriétaires si la contamination est avérée.

Cette demande a été formulée en parallèle d’un dépôt de plainte par l'AGAC contre certains responsables français accusés d’avoir volontairement ignoré les dangers du chlordécone. Le Tribunal administratif de Paris ne s’est pas encore prononcé sur la demande d’investissement.

En parallèle, le 24 juin 2022, le Tribunal Administratif de Paris a reconnu une négligence fautive de l’Etat dans l’homologation répétée du chlordécone, mais a affirmé que les mesures adoptées à partir de la fin des années 1990 étaient suffisantes pour que le préjudice moral d’anxiété ne soit pas caractérisé (2006925/6-2, 2107178/6-2, 2126538/6-2).