LPO Contre Bayer et al.

Non renseigné
21 mai 2021
Non jugée
France, Lyon

ONG environnementales
Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Bayer, Nufarm, Fertichem, Gritche, Agri Canigou, SAGA
Sébastien Mabile

Civil
Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride
Réparation du préjudice écologique et expertise judiciaire permettant de déterminer l’étendue des dommages et les mesures de réparation à mettre à la charge des sociétés productrices et importatrices d’imidaclopride. Arrêt immédiat de toute commercialisation de produits contenant de l’imidaclopride.
Tribunal judiciaire de Lyon, France
1ère Instance

La LPO assigne les principaux producteurs, importateurs et distributeurs de l’insecticide néonicotinoïde imidaclopride afin de faire reconnaître leur responsabilité dans le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles. Elle est soutenue par l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir.