ASSAUPAMAR et al c. X

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Associations Santé / alimentation, ONG environnementales, Particuliers, Syndicats, Ministère public
Défendeurs :
Etat, Ministre de la Santé, Ministre de l'Agriculture, Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Chlordécone, Insecticide, Organochloré
Date du dépôt :
24 février 2006
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Dans un jugement du 2 janvier 2023, les juges d’instruction du Tribunal judiciaire de Paris ont prononcé un non-lieu définitif aux plaintes déposées le 24…

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Générations Futures et al. Contre Etat français

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations Santé / alimentation, ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de l'Agriculture, Ministère de la transition écologique et solidaire
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Insecticide
Date du dépôt :
09 février 2022
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le Conseil d’État exige que le Gouvernement fixe des distances de sécurité plus importantes entre les habitations et les zones d’épandage des pesticides les plus…

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Center for Food Safety et al. Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations Santé / alimentation, ONG environnementales
Défendeurs :
EPA, Andrew Wheeler
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Sulfoxaflor, Insecticide, Néonicotinoïde
Date du dépôt :
20 août 2019
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

Dans son arrêt du 21 décembre 2022, la Cour d’appel du 9ème circuit a accueilli partiellement la demande des associations environnementales plaignantes, en déclarant que la décision de 2019 prise par…

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John D. Carson Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
05 décembre 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Le 5 décembre 2017, John R. Carson, liant l’histiocytome fibreux malin (HFM) dont il était atteint, à son exposition régulière pendant 30 ans au glyphosate qu’il appliquait…

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Commune de Bègles Contre Préfete de Gironde

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Bordeaux
Résumé de l'affaire :

Par un arrêté du 20 septembre 2019, le maire de Bègles a interdit l’utilisation de tout produit phytopharmaceutique contenant du glyphosate et autres substances chimiques…

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