CFS et al. Contre EPA

19-72109 // 19-72280
20 août 2019
Non jugée
États-Unis

Associations Santé / alimentation, ONG environnementales
Center for Food Safety (CFS), Center for Biological Diversity (CBD), Pollinator Stewardship Council
EPA, Andrew Wheeler
Stephanie M. Parent, George A. Kimbrell, Sylvia Wu, Amy van Saun

Administratif
Demande de contrôle judiciaire
Sulfoxaflor, Insecticide, Néonicotinoïde
Réviser les décisions de l'EPA accordant un agrément inconditionnel pour de nouvelles utilisations de la matière active sulfoxaflor et modifiant l'agrément des utilisations existantes afin de supprimer les restrictions.
Cour d'appel pour le 9ème Circuit, États-Unis
Appel

En juillet 2019, l'EPA approuve une plus grande utilisation du sulfoxaflor, un pesticide qui tue les abeilles bien que son approbation antérieure de 2013 ait été annulée par la cour d'appel du 9e circuit le 10 septembre 2015 (affaire 13-72346). Le 20 août 2019, le CFS et le CBD déposent une demande de réexamen. Ils affirment que l'EPA a manqué à son obligation légale de compiler les "preuves substantielles" requises par la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA). L'EPA aurait également dû consulter le U.S. Fish and Wildlife Service et le National Marine Fisheries Service pour s'assurer que les décisions ne mettront en danger aucune des espèces inscrites sur la liste ou ne détruiront aucun de leurs habitats essentiels. L'EPA a également manqué à son obligation légale de démontrer que l'approbation n'entraînerait pas d'effets négatifs déraisonnables sur l'environnement, comme l'exige la FIFRA. Pendant ce temps, l'EPA a demandé au tribunal d'autoriser la poursuite de la vente et de l'utilisation du sulfoxaflor et un délai de sept ans pendant lequel l'EPA remplira son obligation légale. Le 12 janvier 2021, la Cour fédérale rejette l'offre de l'EPA et de l'industrie des pesticides de continuer à mettre sur le marché le sulfoxaflor, malgré les risques connus pour les espèces menacées. Le 16 février 2021, les plaignants déposent leur mémoire d'ouverture. Le mémoire consolidé de l'intervenant est attendu pour le 30 mars 2021. Les contre-mémoires facultatifs des demandeurs doivent être déposés le 20 avril 2021. Le 12 avril 2021, l'EPA a demandé au neuvième circuit, dans un mémoire, de reporter l'enregistrement du sulfoxaflor, mais pas de l'annuler.