ASSAUPAMAR et al Contre X

Non renseigné
24 février 2006
Jugement provisoire
France, Paris

Associations Santé / alimentation, ONG environnementales, Particuliers, Syndicats
ASSAUPAMAR, Association pour une écologie urbaine, Union des producteurs agricoles de Guadeloupe (UGP), Union régionale des consommateurs, Conseil régional de la Guadeloupe, Confédération paysanne, Union des groupements des producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique, Générations futures, Asociation ENVIE-SANTE, CGT Guadeloupe, Union Générale deTravailleurs de Guadeloupe (UGTG), Association médicale pour la sauvegarde de l'environnement et de la santé (AMSES), Association internationale pour la réparation MIR Martinique, Malcolm Djama Ferdinand, Patricia Chatenay Rivauday, Collectivité territoriale de la Martinique, Conseil représentatif des associations noires (CRAN)
Autre
Dominique Monotuka, Jean-Paul Teissoniere, Georges Louis Boutrin, Raphaël Constant, Margaret Tanger, Ernest Daninthe, Harry Durimel, Jean-Claude Durimel, Frédérique Baulieu, Julie Bariani, Jean-Bernard Thomas, François Lafforgue, Gilles Devers, Rachid Madid, Olivier Tabone, Christophe Lèguevaques, Alex Ursulet

Pénal
Chlordécone, Insecticide, Organochloré
Mises en examen des responsables d'empoisonnement, complicité d’empoisonnement et mise en danger de la vie d’autrui par le chlordécone
Tribunal judiciaire de Paris , France
1ère Instance

02 janvier 2023
Négatif
Non-lieu définitif
Loi nationale

En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéennes avaient déposé plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substance nuisible. Depuis 2008, le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris est chargé d’une information judiciaire. Le 24 novembre 2022, le parquet de Paris a rendu son réquisitoire définitif à des fins de non-lieu. Selon lui, les faits d’empoisonnement ne pourraient recevoir la qualification légale d'empoisonnement et seraient couverts par la prescription. Le 2 janvier 2023, les juges d'instruction ont prononcé un non-lieu définitif. Les requérants vont porter appel de ce jugement.