Pesticide Action Network (PAN) Europe et al. c. Commission européenne Pesticide Action Network (PAN) Europe et al. c. Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Dans un communiqué du 21 novembre 2023, le Réseau européen d’action contre les pesticides (PAN Europe), et quatre autre associations membres Générations Futures, PAN Germany,… Voir l'affaire en détail>>
Anderson, Draeger et Gunther c. Monsanto Anderson, Draeger et Gunther c. Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto, Bayer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Roundup, Herbicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Jefferson City, Comté de Cole, Missouri Résumé de l'affaire : Par trois verdicts rendus le 17 novembre 2023, le jury réuni par la Cour de circuit du Comté de Cole dans le Missouri, a reconnu… Voir l'affaire en détail>>
Secrets Toxiques c. Commission européenne Secrets Toxiques c. Commission européenne Nature de l'affaire : Autre Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Le 17 novembre 2023, pour faire suite à l’annonce par la Commission européenne de sa décision de renouveler l’homologation du glyphosate pour dix années supplémentaires,… Voir l'affaire en détail>>
National Association of Wheat Growers et al c. Bonta National Association of Wheat Growers et al c. Bonta Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Procureur.e général.e de l’Etat de Californie, Office Californien d'évaluation des risques pour la santé environnementale Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide Date du dépôt : 19 avril 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Californie, San Francisco Résumé de l'affaire : Le 7 novembre 2023, la Cour d’Appel pour le neuvième circuit a fait droit à la demande formulée par plusieurs groupements et syndicats de producteurs… Voir l'affaire en détail>>
Michael Dennis c. Monsanto Co Michael Dennis c. Monsanto Co Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Roundup, Herbicide Date du dépôt : 05 novembre 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Diego Résumé de l'affaire : Le 31 octobre 2023, le jury réuni par la Cour de Comté de San Diego en Californie à condamné l’entreprise américaine Monsanto, rachetée par Bayer… Voir l'affaire en détail>>