Parquet Contre X (Trafic de pesticides)

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Ministère public
Défendeurs :
Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous, Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Tours
Résumé de l'affaire :

Le 15 juin 2023, le Tribunal correctionnel de Tours a condamné un individu pour avoir vendu des pesticides de synthèse à destination des particuliers, ce…

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CFS et al. Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
EPA, Michael S. Regan
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, 2,4-D, Enlist Duo, Enlist one
Date du dépôt :
06 juin 2023
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Etat de Washington
Résumé de l'affaire :

Le 6 juin 2023, le Center for Food Safety (CFS), Pesticide Action Network North America (PANNA) et l’Alianza Nacional de Campesinas ont déposé un recours…

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Sharlean Gordon Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
28 juillet 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Comté de St Louis
Résumé de l'affaire :

77 plaignants de différents États soutiennent que leur utilisation de Roundup leur a fait développer un lymphome non-hodgkinien…

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Générations Futures Contre ANSES et Syngenta

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
ANSES, Syngenta
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Touchdown Forêt, Touchdown Système 4
Date du dépôt :
04 décembre 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montpellier
Résumé de l'affaire :

Dans deux jugements du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les deux décisions du 30 septembre 2020 par laquelle l’agence nationale…

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Etat du Grand-Duché de Luxembourg Contre Bayer

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Gouvernements
Défendeurs :
Bayer
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Clinic Up, Roundup
Date du dépôt :
29 août 2022
Lieu de la juridiction :
Luxembourg, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 30 mars 2023, la Cour administrative du Grand Duché de Luxembourg a déclaré illégales les décisions de retrait des autorisations de formulations complètes de pesticides à base de glyphosate…

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