Pesticide Action Network (PAN) Europe et al. c. Commission européenne

Non renseigné
Non renseigné
Non jugée
Union européenne, Luxembourg

ONG environnementales
PAN Europe, Générations Futures, PAN Allemagne, Global2000, PAN Pays Bas
Commission européenne
Non renseigné

UE
Annulation
Glyphosate
Annulation de la décision de renouvellement du glyphosate adoptée par la Commission européenne
Tribunal de l'Union européenne de Luxembourg, Union européenne
Première Instance

Dans un communiqué du 21 novembre 2023, le Réseau européen d'action contre les pesticides (PAN Europe), et quatre autre associations membres Générations Futures, PAN Germany, PAN Pays Bas et Global2000 ont fait part de leur intention de contester devant le Tribunal de l'Union européenne la décision prise par la Commission européenne de renouveler l'autorisation du glyphosate pour 10 années supplémentaires.

Les associations requérantes affirment que la décision de renouvellement du glyphosate contrevient à la réglementation européenne sur les pesticides, qui donne la priorité aux considérations liées à la protection de la santé humaine et de la biodiversité, et dénoncent un processus d'évaluation lacunaire de la dangerosité du produit par les autorités européennes. Elles demandent donc à ce que la Commission fasse effectivement application du principe de précaution en interdisant le glyphosate et donc, in fine, à ce que la décision de renouvellement du glyphosate soit annulée.