Etats-Unis et Texas Contre DuPont

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Gouvernements
Défendeurs :
Dupont De Nemours, Kenneth Sandel
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Carbamate, Fongicide, Méthomyl, Méthyl mercaptan, Lannate, Vydate
Date du dépôt :
18 novembre 2014
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Houston
Résumé de l'affaire :

Le 15 novembre 2014, une explosion dans les installations de DuPont à La Porte a tué 4 employés lors de la libération de méthylmercaptan….

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Etat du Grand-Duché de Luxembourg Contre Bayer

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Gouvernements
Défendeurs :
Bayer
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Clinic Up, Roundup
Date du dépôt :
29 août 2022
Lieu de la juridiction :
Luxembourg, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 30 mars 2023, la Cour administrative du Grand Duché de Luxembourg a déclaré illégales les décisions de retrait des autorisations de formulations complètes de pesticides à base de glyphosate…

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Procureur de la république Contre 21 Faucheurs Volontaires

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Justice, Acteurs économiques
Défendeurs :
ONG environnementales, Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
26 octobre 2016
Lieu de la juridiction :
France, Toulouse
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 29 mars 2023, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par les Faucheurs Volontaires Anti-OGM et…

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Vanashakti et al. Contre Gouvernement de l’Inde

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Etat
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Insecticide, Fongicide, Méthomyl, Dicofol, Dinocap
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Inde, Mumbaï
Résumé de l'affaire :

Le 23 janvier 2023, la Cour suprême a ordonné au solliciteur général, Vikramjit Banerjee, représentant du Gouvernement Indien, de remettre avant le 6 février 2023…

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PAN EU et al Contre Ministre Clarinval

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Ministre Clarinval
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Indoxacarbe, Insecticide
Date du dépôt :
23 mars 2023
Lieu de la juridiction :
Belgique, Bruxelles
Résumé de l'affaire :

Nature et Progrès Belgique et PAN Europe ont assigné en justice le ministre Clarinval qui a octroyé la dérogation 9328P/B du 10 janvier 2022 pour la substance active indoxacarbe…

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