CFS et al. Contre EPA CFS et al. Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : EPA, Michael S. Regan Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, 2,4-D, Enlist Duo, Enlist one Date du dépôt : 06 juin 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Etat de Washington Résumé de l'affaire : Le 6 juin 2023, le Center for Food Safety (CFS), Pesticide Action Network North America (PANNA) et l’Alianza Nacional de Campesinas ont déposé un recours… Voir l'affaire en détail>>
Luis Domingo Gómez Maldonado c. Institut Colombien d’Agriculture Luis Domingo Gómez Maldonado c. Institut Colombien d’Agriculture Nature de l'affaire : Constitutionnel Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Autre, Ministre de l'Agriculture Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlorpyrifos, Insecticide, Organophosphoré Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Colombie, Bogota Résumé de l'affaire : Par une ordonnance n°417 du 24 mars 2023, publiée à la Gazette Officielle de la Colombie le 6 juin 2023, la Cour constitutionnelle de Colombie… Voir l'affaire en détail>>
CFS et al. Contre EPA et al. CFS et al. Contre EPA et al. Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : EPA Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous, Néonicotinoïde Date du dépôt : 31 mai 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Le Center for Food Safety et PAN Amérique du Nord ont déposé un recours devant la Cour du District de Californie du Nord à l’encontre… Voir l'affaire en détail>>
Confédération de l’agriculture et de l’élevage Contre Assemblée législative de l’État du Ceará Confédération de l’agriculture et de l’élevage Contre Assemblée législative de l’État du Ceará Nature de l'affaire : Constitutionnel Types de plaignants : Acteurs économiques, Syndicats Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Brésil, Brasilia Résumé de l'affaire : Le 29 mai 2023, le Tribunal Suprême Fédéral du Brésil a rejeté à l’unanimité l’action directe en inconstitutionnalité portée par la Confédération de l’Agriculture et… Voir l'affaire en détail>>
Sharlean Gordon Contre Monsanto Sharlean Gordon Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 28 juillet 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Comté de St Louis Résumé de l'affaire : 77 plaignants de différents États soutiennent que leur utilisation de Roundup leur a fait développer un lymphome non-hodgkinien… Voir l'affaire en détail>>