Préfet de Seine-et-Marne c. Maire de Savigny-le-Temple Préfet de Seine-et-Marne c. Maire de Savigny-le-Temple Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Préfet Défendeurs : Maire Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 14 avril 2021 Lieu de la juridiction : France, Melun Résumé de l'affaire : Dans un jugement en date du 13 juillet 2023, le Tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté pris le 1er mars 2021 par le maire… Voir l'affaire en détail>>
SCARA Contre Ministre de l’agriculture SCARA Contre Ministre de l’agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Agriculteurs, Acteurs économiques Défendeurs : Ministre de l'Agriculture Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 23 décembre 2021 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 13 juillet 2023, le Conseil d’Etat juge qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de… Voir l'affaire en détail>>
X c. Commission nationale de recours en matière de nature et d’environnement X c. Commission nationale de recours en matière de nature et d’environnement Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Danemark, København Résumé de l'affaire : La 30 juin 2023, la Cour Suprême de Danemark a confirmé un arrêté municipal interdisant l’utilisation, la manipulation et le stockage de produits phytopharmaceutiques pour… Voir l'affaire en détail>>
Justice pour le vivant – Notre Affaire à Tous et al. Contre Etat français Justice pour le vivant – Notre Affaire à Tous et al. Contre Etat français Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 10 janvier 2022 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Par un jugement du 29 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a reconnu l’existence d’un préjudice écologique. Ce préjudice écologique, dont il résulte la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des sols et des eaux,… Voir l'affaire en détail>>
Pour notre santé et al. Contre X – Secrets Toxiques Pour notre santé et al. Contre X – Secrets Toxiques Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Associations Santé / alimentation Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous, Autre Date du dépôt : 28 juin 2023 Lieu de la juridiction : France, Pau Résumé de l'affaire : Deux ONG portent plainte pour fraude à l’étiquetage, mise en danger de la vie d’autrui, et atteinte à l’environnement en matière de pesticides. La plainte… Voir l'affaire en détail>>