Cultivateur de Lys c. Riverains

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques, Agriculteurs
Défendeurs :
Entreprise, Particulier, Voisin
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Pays-Bas, Arnhem-Leeuwarden
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 10 juillet 2023, la Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden, saisie d’une demande en suspension des mesures provisoires qui interdisaient à une société cultivant…

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Procureure générale de New York c. Monsanto-Bayer

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Ministère public
Défendeurs :
Entreprise, Monsanto, Bayer
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, New York
Résumé de l'affaire :

(en cours)…

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Parquet Contre X (Trafic de pesticides)

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Ministère public
Défendeurs :
Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous, Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Tours
Résumé de l'affaire :

Le 15 juin 2023, le Tribunal correctionnel de Tours a condamné un individu pour avoir vendu des pesticides de synthèse à destination des particuliers, ce…

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Procureure générale de New York c. Bayer et Monsanto

Nature de l'affaire :
Compromis
Types de plaignants :
Ministère public
Défendeurs :
Entreprise, Monsanto, Bayer
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, New York
Résumé de l'affaire :

Le 15 juin 2023, la Procureure générale de l’Etat de New-York, Letitia James, a conclu un accord avec les sociétés Bayer et Monsanto pour avoir…

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Les Kilgore c. Monsanto et al.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs, Paysagistes
Défendeurs :
Monsanto, Walmart
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
07 octobre 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Arkansas
Résumé de l'affaire :

Dans une décision en date du 8 juin 2023, la Cour Suprême de l’Arkansas a rejeté la demande de l’entreprise américaine Monsanto d’annuler la décision de la cour de circuit du…

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