UNAF Contre Le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Apiculteurs
Défendeurs :
Bayer, Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho, Imidaclopride
Date du dépôt :
30 avril 2001
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Suite à la décision implicite du ministère de l’agriculture de rejeter la demande de l’UNAF d’annuler l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide néonicotinoïde Gaucho…

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Mangrum v. Pigue

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Roundup
Date du dépôt :
14 février 2001
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Arkansas
Résumé de l'affaire :

Le plaignant allègue que Ron Moss, volant pour Marshall’s Flying Service, a négligemment pulvérisé un produit chimique ultra dangereux, le Roundup Ultra,…

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Jean Duchesneau Contre Chemtech environnement et al

Nature de l'affaire :
Arbitrage
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
26 février 1999
Lieu de la juridiction :
Canada, Montréal
Résumé de l'affaire :

Le travailleur est chimiste et superviseur des opérations chez CRI Environnement inc , il demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître que la rhinite et le syndrome d’hyperventilation dont il souffre résultent d’une maladie…

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Bowen Contre E I DuPont

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Dupont De Nemours
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Benlate, Bénomyl, Fongicide
Date du dépôt :
18 août 1997
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Delaware
Résumé de l'affaire :

Les plaignants poursuivent DuPont, fabricant du fongicide Benlate (ingrédient actif bénomyl), qui selon eux est la cause des malformations congénitales tératogènes des enfants, en raison de l’exposition des mamans pendant leur grossesse….

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Bourne Contre E I DuPont

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Dupont De Nemours
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Benlate, Carbamate, Bénomyl, Fongicide
Date du dépôt :
03 février 1997
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Le plaignant poursuit DuPont, fabricant du fongicide Benlate (ingrédient actif bénomyl), qui selon lui est la cause de ses malformations congénitales tératogènes,…

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