UNAF Contre Ministre de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Apiculteurs
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho
Date du dépôt :
28 février 2003
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

La plaignante poursuit la décision du ministre qui rejette sa demande d’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide Gaucho,…

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Herbert George Snell et al. c. Robert Young and Co Limited et al.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Entreprise, Robert Young and Co Limited
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Organophosphoré
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Royaume-Uni
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 21 novembre 2002, la Cour d’appel de la Haute Cour de Justice a confirmé qu’un groupe d’agriculteurs qui s’était constitué en…

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Washington Toxics Coalition et al. Contre EPA et C. Todd Whitman

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
EPA
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Diazinon, Atrazine, Malathion, Carbaryl, Chlorpyrifos, Organophosphoré, Azinphos-méthyl, Disulfoton, Ehtoprop, Méthamidophos, Méthidathion
Date du dépôt :
02 juillet 2002
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Seattle
Résumé de l'affaire :

Le plaignant demande la reconnaissance des risques de 54 principes actifs de pesticides sur les salmonidés et la mise en place de zone tampon….

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APELA et al Contre Etat belge

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques, Particuliers
Défendeurs :
État belge
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
11 décembre 2001
Lieu de la juridiction :
Belgique, Bruxelles
Résumé de l'affaire :

Les plaignants demandent la suspension de l’exécution de l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides….

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Roy Helton et al Contre FMC Corporation

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs, Techniciens produits phytosanitaires, Compagnies d'entretien paysager
Défendeurs :
FMC Corporation, Agro Distribution, LLC, Land O’Lakes, Inc.
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Fury
Date du dépôt :
09 août 2001
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Arkansas
Résumé de l'affaire :

Suite à la visite d’un représentant de FMC, les plaignants ont fait faire des épandages de l’insecticide Fury pour protéger leur blé contre une infestation de légionnaires….

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