Bourne Contre E I DuPont

CIV A 2:97-0090 02-1469
03 février 1997
Jugement définitif
États-Unis

Particuliers
Andrew Bourne (mineur), Christopher et Maggie Bourne (parents)
Dupont De Nemours
James L. Ferraro, Lynn M. Holtzman, Markenzy Lapointe, Diana L. Rolfs, Scott S. Segal

Civil
Benlate, Carbamate, Bénomyl, Fongicide
Prouver le lien entre l'exposition de Mme Bourne au benlate pendant la grossesse et la malformation de son fils.
Cour d'Appel pour le 4ème Circuit, États-Unis
Appel

27 janvier 2004
Négatif
Après avoir exclu le seul témoignage d'experts de Bourne sur le lien de causalité, le tribunal de district américain pour le district sud de la Virginie occidentale (Charleston) a accepté la requête de DuPont pour un jugement sommaire et a rejeté l'affaire. Cette décision a été confirmée en appel le 27 janvier 2004.
Loi nationale

Le plaignant poursuit DuPont, fabricant du fongicide Benlate (ingrédient actif bénomyl), qui selon lui est la cause de ses malformations congénitales tératogènes, en raison de l'exposition de Mme Bourne pendant sa grossesse. Mais le tribunal de district a exclu le témoignage des experts de Mme Bourne, le jugeant peu fiable au regard de l'arrêt Daubert et de la règle 702 des Federal Rules of Evidence. Après avoir exclu le seul témoignage d'experts de Mme Bourne sur le lien de causalité, le tribunal de district a accueilli la requête en référé de DuPont et a rejeté l'affaire. Le 27 janvier 2004, la Cour d'appel confirme.