CBD Contre US Fish and Wildlife Service et al CBD Contre US Fish and Wildlife Service et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Fish and Wildlife Service Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Carbaryl, Chlorpyrifos, Diazinon, Malathion, Méthomyl Date du dépôt : 28 décembre 2007 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : CBD a intenté une action en justice contre l’EPA pour défaut de consultation sur les effets de cinq pesticides courants (carbaryl, chlorpyrifos, diazinon, malathion et méthomyl) et d’autres pesticides sur les grenouilles à pattes rouges de Californie, une espèce menacée,… Voir l'affaire en détail>>
Mouvement CAP 21 c. Ministères Mouvement CAP 21 c. Ministères Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, Ministère de la Santé et des Solidarités, Ministère de l'Outre-Mer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Organochloré, Chlordécone Date du dépôt : 09 décembre 2005 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Par requête enregistrée le 9 décembre 2005, le Mouvement Cap 21, parti… Voir l'affaire en détail>>
Militaires Vétérans américains c. Dow Chemical CO, et al. Militaires Vétérans américains c. Dow Chemical CO, et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Autre Défendeurs : Dow Chemical Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, New York Résumé de l'affaire : Le 18 juin 2007, la Cour d’appel du second circuit a rejeté la demande formulée par 16 vétérans militaires américains de la guerre au Vietnam d’annuler une précédente décision refusant de reconnaître la responsabilité de plusieurs entreprises ayant produit et vendu de l’Agent… Voir l'affaire en détail>>
Commission des Communautés européennes Contre République Française Commission des Communautés européennes Contre République Française Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Commission européenne Défendeurs : République française Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 13 mars 2007 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La République française ne prend pas les mesures nécessaires pour se conformer à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine en ce qui concerne les teneurs en nitrate et pesticides… Voir l'affaire en détail>>
Commission des Communautés européennes Contre République française soutenue par Royaume des Pays-Bas Commission des Communautés européennes Contre République française soutenue par Royaume des Pays-Bas Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Commission européenne Défendeurs : République française Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Deltaméthrine, Deltamex Date du dépôt : 04 mai 2006 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La Commission européenne reproche à la République Française d’avoir appliqué le principe de l’origine commune pour l’importation d’un pesticide et d’un produit déjà autorisé en France…. Voir l'affaire en détail>>