CBD Contre US Fish and Wildlife Service et al

3:11-cv-5108-JSW // 3:02-cv-1580-JSW
28 décembre 2007
Jugement définitif
États-Unis, San Francisco

ONG environnementales
Center for Biological Diversity (CBD)
Fish and Wildlife Service
Erin M. Tobin, Michael R. Sherwood, Collette Adkins Giese, Justin Augustine

Administratif
Règlement à l'amiable
Carbaryl, Chlorpyrifos, Diazinon, Malathion, Méthomyl
Exiger du Service américain de la pêche et de la faune sauvage qu'il analyse l'impact de cinq pesticides courants sur les espèces sauvages en voie de disparition dans tout le pays.
Cour de District pour le district du Nord de la Californie de San Francisco, États-Unis
1ère Instance

28 juillet 2014
Positif
Règlement exigeant que le Service américain de la pêche et de la faune sauvage analyse les effets de cinq pesticides courants sur les espèces sauvages menacées dans tout le pays.
Loi nationale

CBD a intenté une action en justice contre l'EPA pour défaut de consultation sur les effets de cinq pesticides courants (carbaryl, chlorpyrifos, diazinon, malathion et méthomyl) et d'autres pesticides sur les grenouilles à pattes rouges de Californie, une espèce menacée, en décembre 2007. Elle avait obtenu en 2006 une injonction imposant des restrictions sur l'utilisation des pesticides jusqu'à ce que la consultation soit terminée. À ce jour, ces consultations n'ont pas été achevées. En 2013, le Center for Biological Diversity a de nouveau intenté une action en justice, demandant l'achèvement de la consultation. En 2013, un tribunal fédéral de district a approuvé un règlement exigeant que le Service protège mieux les grenouilles à pattes rouges de Californie contre sept pesticides courants connus pour être très toxiques pour les amphibiens. Le 28 juillet 2014, CBD est parvenu à un règlement exigeant que l'U.S. Fish and Wildlife Service analyse les impacts de ces cinq pesticides courants (carbaryl, chlorpyrifos, diazinon, malathion et méthomyl) sur la faune menacée d'extinction à travers le pays. Dans cet accord, le Fish and Wildlife Service a résolu ce litige en acceptant de terminer la consultation et de produire les "avis biologiques" requis en moins de cinq ans. Dans le cadre de l'accord, l'agence examinera les effets des pesticides non seulement sur les grenouilles à pattes rouges, mais aussi sur toutes les espèces menacées du pays. L'analyse devrait conduire à des restrictions permanentes sur certaines des utilisations les plus dangereuses de ces pesticides hautement toxiques.