Confédération Paysanne et autres Contre Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

314016
07 mars 2008
Jugement définitif
France, Paris

Agriculteurs, Apiculteurs, ONG environnementales
Confédération Paysanne, Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF), Les Amis de la Terre France, Syndicat des Apiculteurs Professionnels du Centre et de l'Ouest, Syndicat des Apiculteurs Professionnels Rhône-Alpes, Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF), Syndicat National d'Apiculture, France Nature Environnement (FNE)
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Syngenta
SCP Waquet, Farge, Hazan

Administratif
Insecticide, Cruiser, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame
Annulation décision 2070196 autorisant la mise sur le marché du Cruiser 350 jusqu'au 31/12/2008; mettre à la charge de l'état une somme de 4000€
Conseil d'Etat de Paris, France
1ère Instance

16 février 2011
Positif
La décision 2070196 et la décision du 17/12/2008 autorisant la mise sur le marché du Cruiser jusqu'au 31/12/2009 sont annulées; L'état doit verser la somme de 3000€ à l'a Confédération Paysanne et autres, 6000€ à l'UNAF et 1500€ à FNE; Les conclusions de Syngenta sont rejetées
Loi nationale

Les plaignants demandent l'annulation des décisions n° 2070196 du 7/1/2008 du ministre de l'agriculture qui autorise la mise sur le marché de l'insecticide Cruiser de Syngenta jusqu'au 31 décembre 2008 et du 17 décembre 2008 qui a renouvelé cette autorisation jusqu'au 31 décembre 2009, pour un usage en traitement de semences contre les oscinies et les taupins sur le maïs grain, le maïs ensilage et le maïs porte-graine femelle.