Association nationale pommes poires Contre Ministre de l’agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
10 juillet 2015
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

L’Association nationale pommes poires demande au Conseil d’Etat d’abroger l’arrêté fixant les conditions d’utilisation des pesticides,…

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ANPP Contre Ministère de l’agriculture et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de la Santé et des Solidarités, Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
10 juillet 2015
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

L’ANPP demande l’annulation de l’arrêté du 12/9/2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides,…

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Association Nationale Pommes Poires Contre Greenpeace France

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Greenpeace France
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Non spécifié
Date du dépôt :
09 juillet 2015
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

L’association nationale Pommes Poires (ANPP) poursuit Greenpeace France pour demander la modification du titre de son rapport sur l’usage des pesticides dans les vergers de pommiers,…

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Christian C. Contre Pascal M.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Voisins
Défendeurs :
Exploitant agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
09 juillet 2015
Lieu de la juridiction :
France, Bordeaux
Résumé de l'affaire :

M. C. a subi un dommage corporel du fait des épandages de pesticides utilisés pour le traitement des vignes sur les parcelles de M. M….

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Société Château de Mont-Redon Contre Société Prima-Liège

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Organochloré, Fongicide, Lindane, Trichlorophénol, Pentachlorophénol
Date du dépôt :
21 mai 2015
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

La plaignante se pourvoit contre la société Prima-Liège qui lui a vendu des bouchons pour bouteilles de vin contenant la molécule trichloroanisole…

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