Bader Farms et al Contre Monsanto

1:16-CV-299SNLJ 16DU-CC00111
23 novembre 2016
Jugement définitif
États-Unis, Cape Girardeau, Eastern District of Missouri, Southeastern Division

Agriculteurs
Bader Farms, Inc., Bill Bader
Monsanto, BASF
Angela M. Splittgerber, Beverly T. Randles, Billy R. Randles

Civil
Jugement par jury (USA), Litige multi-district
Herbicide, Dicamba, Xtendimax, Roundup, 2,4-D
Dommages et intérêts compensatoires et punitifs de 21 millions $ ; remboursement des frais, dépenses et honoraires d'avocat engagés dans cette affaire ; autres mesures de redressement que la Cour juge justes et appropriées.
United States District Court de Cape Girardeau, Eastern District of Missouri, Southeastern Division, États-Unis
1ère Instance

14 février 2020
Positif
Bayer et BASF ont été jugés responsables des dommages causés aux pêchers du plaignant Bader Farms dus à la dérive de l'herbicide dicamba. Bader Farms se voit accorder 15 millions de dollars de dommages et intérêts. Bayer et BASF également condamnés à payer 250 millions $ de dommages et intérêts punitifs.
Loi nationale
Non renseigné

Les plaignants soutiennent que Monsanto et BASF ont diffusé des semences de soja et de coton OGM tolérantes au dicamba et les herbicides qui les accompagnent, sachant que ceux-ci risquaient de dériver et d'endommager les cultures non tolérantes. Cette dérive a causé des dommages sur des milliers d'hectares de cultures. Plus d'une centaine d'agriculteurs ayant déposé des plaintes contre les sociétés ont été regroupés dans un litige multidistrict (MDL) devant le tribunal de district américain de Cape Girardeau, dans le Missouri. Cette affaire est le précurseur et indicateur de ce litige. Bader Farms a rapporté une perte brute de 1,5 million de dollars de ventes, avec 30 000 arbres perdus dans le processus. Le procès, qui devrait être accéléré pour commencer en octobre 2019, a débuté le 27 janvier 2020. Les documents présentés lors des plaidoiries d'ouverture ont montré que les deux sociétés avaient été averties du potentiel de l'herbicide à endommager d'autres cultures et se préparaient à répondre à des plaintes concernant le désherbant avant même la diffusion de ces nouveaux systèmes de culture OGM. Le 14 février 2020, Bayer et BASF ont été reconnus responsables des dommages sur plus de 30 000 pêchers dus à la dérive de l'herbicide dicamba. Bader Farms se voit attribuer 15 millions de dollars de dommages et intérêts. Bayer et BASF sont également condamnés à payer 250 millions $ de dommages et intérêts punitifs. Le nombre d'agriculteurs cherchant à engager des poursuites contre Monsanto et BASF a augmenté en flèche depuis lors. Bayer a indiqué vouloir faire rapidement appel de la décision et BASF qu'elle utilisera tous les recours légaux disponibles pour faire appel de la décision du jury.