Sonia Eduarda Franco Contre Dow Chemical Company

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Dow Chemical
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Nématicide, DBCP
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

En septembre 2001, Sonia Eduarda Franco et 465 autres requérants nicaraguayens ont poursuivi plusieurs sociétés américaines pour les dommages causés par l’utilisation du DBCP sur les plantations de bananes au Nicaragua….

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114957 Canada Ltée et Service des Espaces Verts Ltée/Chemlawn Contre ville de Hudson

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Compagnies d'entretien paysager
Défendeurs :
Collectivités publiques
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide
Date du dépôt :
19 août 1993
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

Les plaignants utilisent des pesticides à des fins commerciales et détiennent les certificats requis par la loi….

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Josette Wier Contre Le Ministre de La Santé

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Voisins
Défendeurs :
Ministre de la Santé
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Roundup, Glyphosate, POEA
Date du dépôt :
05 mai 2009
Lieu de la juridiction :
Canada, Ontario
Résumé de l'affaire :

Le plaignant demande au ministre de procéder à l’examen spécial du pesticide glyphosate pulvérisé par voie aérienne sur des forêts près du lieu de sa résidence….

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Procureur général du Québec Contre Héli-Excel Inc

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

Il est reproché au défendeur d’avoir appliqué un phytocide dans un milieu forestier à moins de 30 mètres d’un cours d’eau lors d’une application aérienne d’une hauteur de moins de 5 mètres du…

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Lamotte Contre Terceira

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Voisins
Défendeurs :
Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

La plaignante attribue la perte de ses arbres et sa brûlure à l’épandage de pesticides par son…

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