Timm Adams Contre USA et Du Pont De Nemours

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Dupont De Nemours
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Oust
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Seattle, Washington
Résumé de l'affaire :

En 1999 et 2000, le Bureau fédéral de gestion des terres a appliqué l’herbicide Oust sur environ 70.000 acres de terres fédérales dans le sud de l’Idaho…

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Abagninin Contre AMVAC Chemical Corp.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
AMVAC Chemical Corp., Dow Chemical, Shell Oil Company, Dole Food Company, Standard Fruit Co.
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Nématicide, DBCP
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Central District of California
Résumé de l'affaire :

24.09.2008, les accusations contre les fabricants, distributeurs et utilisateurs du pesticide DBCP pour génocide et crimes contre l’humanité…

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Syngenta Agro SAS Contre Le Ministre de l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Cruiser
Date du dépôt :
29 juin 2012
Lieu de la juridiction :
France, Versailles
Résumé de l'affaire :

Demande d’annulation de la décision du 29 juin 2012 du ministre de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt sur le retrait de la mise sur le marché du « Cruiser OSR »….

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Abrego et al Contre Dow Chemical et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Dow Chemical, Shell Oil Company
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Nématicide, DBCP, Nemagon, Fumazone
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Central District of California
Résumé de l'affaire :

04.04.2006, l’appel de Dow contre l’indemnisation de travailleurs agricoles panaméens intoxiqués au DBCP est rejeté. En 1979, Dow continuait à utiliser le DBCP sur ses plantations de bananes au Panama…

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La ville de Montreal Contre Entretien de Pelouse Greensummer Inc

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Herbicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Canada, Montréal
Résumé de l'affaire :

Non respect du règlement sur l’utilisation et l’application de pesticides à l’extérieur des bâtiments de la Ville de Montréal….

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