Abagninin Contre AMVAC Chemical Corp.

07-56326
Non renseigné
Jugement définitif
États-Unis, Central District of California

Travailleurs agricoles/ruraux
Akebo Abagninin, Amangoua Abli, Miessan Etienne Abli, Yapo Pierre Aboua, Koffi Antoine Abri, Ampoh Adama, Toure Abry, Haruna Abubakaray, Kroya Aka, Simplice Achiepo
AMVAC Chemical Corp., Dow Chemical, Shell Oil Company, Dole Food Company, Standard Fruit Co.
Raphael Metzger

Civil
Nématicide, DBCP
Appel du rejet des poursuites contre les fabricants, distributeurs, et utilisateurs du pesticide DBCP pour génocide et crimes contre l'humanité.
Cour d'appel du 9ème circuit de Central District of California, États-Unis
Appel

24 septembre 2008
Négatif
La décision en première instance est confirmée, l'appel rejeté.
Loi nationale

24.09.2008, les accusations contre les fabricants, distributeurs et utilisateurs du pesticide DBCP pour génocide et crimes contre l'humanité d'un ressortissant ivoirien ayant travaillé dans des plantations de bananes et d'ananas sont rejetées. Celui-ci indiquait que son exposition au DBCP a causé sa stérilité et un nombre de spermatozoïdes anormalement bas. L'accusation est rejetée en absence de démonstration que la conduite d'AMVAC résultait d'une politique d'un Etat ou d'une organisation.