Abagninin Contre AMVAC Chemical Corp. Référence : 07-56326 Date du dépôt : Non renseigné Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : États-Unis, Central District of California Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Noms des plaignants : Akebo Abagninin, Amangoua Abli, Miessan Etienne Abli, Yapo Pierre Aboua, Koffi Antoine Abri, Ampoh Adama, Toure Abry, Haruna Abubakaray, Kroya Aka, Simplice Achiepo Défendeurs : AMVAC Chemical Corp., Dow Chemical, Shell Oil Company, Dole Food Company, Standard Fruit Co. Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Raphael Metzger Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Nématicide, DBCP Demandes : Appel du rejet des poursuites contre les fabricants, distributeurs, et utilisateurs du pesticide DBCP pour génocide et crimes contre l'humanité. Nom de la juridiction : Cour d'appel du 9ème circuit de Central District of California, États-Unis Degré de juridiction : Appel Date de la décision : 24 septembre 2008 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : La décision en première instance est confirmée, l'appel rejeté. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : 24.09.2008, les accusations contre les fabricants, distributeurs et utilisateurs du pesticide DBCP pour génocide et crimes contre l'humanité d'un ressortissant ivoirien ayant travaillé dans des plantations de bananes et d'ananas sont rejetées. Celui-ci indiquait que son exposition au DBCP a causé sa stérilité et un nombre de spermatozoïdes anormalement bas. L'accusation est rejetée en absence de démonstration que la conduite d'AMVAC résultait d'une politique d'un Etat ou d'une organisation. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.