Timm Adams Contre USA et Du Pont De Nemours

4:03-cv-00049-BLW
Non renseigné
Jugement définitif
États-Unis, Seattle, Washington

Agriculteurs
Timm Adams, Clinger Grower Group, Funk Grower Group, Hansen Grower Group, Jentzch-Kearl Grower Group
Dupont De Nemours
Non renseigné

Civil
Herbicide, Oust
Le Bureau fédéral de gestion des terres a appliqué l’herbicide Oust sur environ 70.000 acres de terres fédérales afin de combattre un cycle de feux sauvages dévastateur. L’herbicide s’est déposé sur des terres agricoles privées par l’action du vent. Les propriétaires des cultures endommagées ont donc poursuivi le gouvernement fédéral et le fabricant.
Cour d'appel pour le 9ème Circuit de Seattle, Washington, États-Unis
Appel

08 février 2011
Positif
L'appel est rejeté.
Loi nationale

En 1999 et 2000, le Bureau fédéral de gestion des terres a appliqué l’herbicide Oust sur environ 70.000 acres de terres fédérales dans le sud de l’Idaho afin de combattre un cycle de feux sauvages dévastateur. Une partie de l’herbicide s’est déposé sur des terres agricoles privées par l’action du vent. 134 agriculteurs, propriétaires des cultures endommagées ont donc poursuivi le gouvernement fédéral et le fabricant.