Un coup d’arrêt aux procès du Roundup pour 10 milliards de dollars !

Voici la traduction du blog de Carey Gillam pour notre association partenaire USRTK. Carey est membre du Conseil d’Administration de Justice Pesticides.

Dans le cadre d’un règlement coûteux des dégâts liés à l’achat de Monsanto, Bayer AG a déclaré le 24 juin 2020 qu’elle versera plus de 10 milliards de dollars pour régler les dizaines de milliers de plaintes américaines déposées contre Monsanto au sujet de son herbicide Roundup, ainsi que 400 millions de dollars pour régler les procès relatifs à l’herbicide dicamba de Monsanto et 650 millions de dollars pour les plaintes concernant la pollution par les PCB.

Cet accord est conclu deux ans après l’achat de Monsanto pour 63 milliards de dollars qui a provoqué rapidement la chute du cours des actions de la compagnie en raison de la responsabilité du Roundup dans le déclenchement de lymphome non hodgkinien chez les utilisateurs du produit.

Bayer a annoncé qu’elle paierait entre 10,1 et 10,9 milliards de dollars au total pour résoudre environ 75 % des réclamations d’environ 125 000 personnes qui affirment que l’exposition au Roundup de Monsanto leur a causé un lymphome non hodgkinien. L’accord inclut les plaignants qui ont engagé des avocats avec l’intention d’intenter des poursuites, mais dont les dossiers n’ont pas encore été déposés.  Sur ce total, 8,8 à 9,6 milliards de dollars seront utilisés pour les litiges en cours et 1,25 milliards de dollars sont provisionnés pour d’éventuels contentieux dans le futur.

Les plaignants inclus dans l’accord sont ceux qui ont signé avec les cabinets d’avocats qui ont mené le litige fédéral multi-district (MDL) Roundup, sauf les 3 plaignants dont la plainte a déjà été jugée : Johnson, Hardeman and Pilliod. Dans ces 3 procès, les jurys ont conclu que les herbicides au glyphosate de Monsanto, tels que le Roundup, causaient des lymphomes non hodgkiniens et que Monsanto avait dissimulé les risques pour les  utilisateurs. Les trois procès ont abouti à des verdicts de jury totalisant plus de 2,3 milliards de dollars, bien que les juges de première instance aient réduit les verdicts dans chaque cas.

Chacun de ces trois verdicts est actuellement en appel et Bayer a indiqué que les plaignants dans ces affaires ne sont pas inclus dans le règlement.

Bayer a également déclaré que les futures plaintes dans le cadre du Roundup feront partie d’un accord de classe, sous réserve de l’approbation du juge Vince Chhabria du tribunal de district américain pour le district nord de Californie, qui a ordonné le processus de médiation d’une année qui a conduit à l’accord.

L’accord retirera aux jurys toute possibilité de conclusion sur les allégations de cancer et créera à la place un « Class Science Panel » indépendant. Le Class Science Panel déterminera si le Roundup peut causer un lymphome non hodgkinien et, si oui, à partir de quel niveau d’exposition.  Les plaignants de l’action collective et Bayer seront tous deux liés par la décision du Class Science Panel.  Si le Class Science Panel détermine qu’il n’y a pas de lien de cause à effet entre l’exposition au Roundup et le lymphome non hodgkinien, les membres de la classe ne pourront prétendre le contraire dans aucun contentieux futur contre Bayer.

Bayer a déclaré que la décision du Class Science Panel pourrait prendre plusieurs années et que les membres de la classe ne seront pas autorisés à poursuivre les plaintes concernant le Roundup avant cette décision. Ils ne pourront pas non plus demander de dommages et intérêts punitifs.

« Les accords du Roundup » offrent une résolution constructive et raisonnable d’un litige unique », a déclaré Kenneth R. Feinberg, le médiateur nommé par le tribunal pour les négociations.

Malgré cet accord à 10 milliards de dollars, les responsables de Bayer continuent de nier que les herbicides à base de glyphosate de Monsanto causent le cancer.

L’accord sur le Dicamba

Bayer a également annoncé un accord de responsabilité civile collective pour régler les contentieux liés à la dérive de l’herbicide dicamba, pulvérisé sur les cultures OGM tolérantes au dicamba développées par Monsanto aux États-Unis. Les plaintes émanent d’agriculteurs ayant subi des pertes de récoltes et des dommages importants à cause de cette dérive.

Monsanto a été condamné à payer 265 millions de dollars à un producteur de pêches du Missouri pour les dégâts causés par la dérive du dicamba dans son verger. Plus de 100 autres agriculteurs ont déposé des plaintes similaires.

Bayer a déclaré qu’il paiera jusqu’à 400 millions de dollars pour résoudre le litige multi-district sur le dicamba qui est en cours devant la Cour de district américaine pour le district Est du Missouri, avec des réclamations pour les campagnes agricoles 2015-2020. Les plaignants devront fournir la preuve des dommages causés aux rendements des cultures et la preuve que ces dommages sont dus au dicamba afin de les recouvrer. Bayer espère une contribution de son codéfendeur, BASF, pour ce règlement.

Au début du mois de juin 2020, un tribunal fédéral a jugé que l’Agence de protection de l’environnement (EPA) avait violé la loi en autorisant les herbicides au dicamba fabriqués par Monsanto, BASF et Corteva Agriscience, estimant qu’elle avait ignoré les risques de dommages causés par le dicamba.

Règlement sur la pollution par les PCB

Bayer a également annoncé une série d’accords qui résolvent des affaires qui représentent la majeure partie de son exposition aux contentieux concernant la contamination de l’eau par des PCB, que Monsanto a fabriqués jusqu’en 1977. L’un des accords établit une classe qui comprend toutes les collectivités locales disposant d’un permis de l’EPA concernant les rejets d’eau polluée par les PCB. Bayer a déclaré qu’il versera un total d’environ 650 millions de dollars à l’action de classe, qui sera soumise à l’approbation du tribunal.

En outre, Bayer a déclaré avoir conclu des accords séparés avec les procureurs généraux du Nouveau-Mexique, de Washington et du district de Columbia pour résoudre des plaintes concernant les PCB. Pour ces accords, qui sont distincts de ceux de la classe, Bayer effectuera des paiements totalisant environ 170 millions de dollars.

Bayer a déclaré que le décaissement potentiel ne dépassera pas 5 milliards de dollars en 2020 et 5 milliards de dollars en 2021, le solde devant être payé en 2022 ou plus tard.

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