Epoux Pilliod Contre Monsanto

RG17862702
02 juin 2017
Jugement provisoire
États-Unis, Oakland

Paysagistes
Alva et Alberta Pilliod, Charles Baker, John Novak, Sharon Rowland, Sharon McClurg, Marjorie Grubka
Monsanto, Wilbur-Ellis
Curtis G. Hoke, Timothy Litzenburg, Michael Miller, Steven Kazan, Brent Wisner, Frances M. Phares, David J. Dickens, Jeffrey Travers, Pedram Esfandiary, Mark Burton

Civil
Jugement par jury (USA)
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Dommages et intérêts compensatoires et punitifs pour le lymphome non hodgkinien des 2 époux Pilliod dû à des années d'utilisation de Roundup.
Cour Supérieure de l'état de Californie, Comté d'Alameda de Oakland, États-Unis
1ère Instance

13 mai 2019
Positif
Monsanto est condamné à payer aux époux Pilliod la somme de 2 milliards de dollars de dommagers et intérêts compensatoires et punitifs.
Loi nationale

Alva et Alberta Pilliod, atteints tous deux d’un lymphome non hodgkinien après des années d'utilisation de Roundup ont porté plainte contre Monsanto. C'est la 1ère affaire jugée dans le cadre du « Roundup Judicial Council Coordination Proceedings » (JCCP NO. 4953) qui regroupe un grand nombre des affaires portées devant les tribunaux de l'État de Californie. Le procès a débuté le 28/3/2019. Le 13/5/2019, Monsanto est condamnée à payer 2 milliards de dollars de dommages et intérêts compensatoires et punitifs aux époux Pilliod. C'est le 3ème procès aux États-Unis en moins d'un an où l'herbicide à base de glyphosate est reconnu responsable du LHN des plaignants et Monsanto condamnée. Monsanto/Bayer fait appel de la décision le 18/6/2019. Le 25/7/2019, la juge réduit considérablement les dommages et intérêts (surtout punitifs) de Monsanto de 2 milliards à 69,3 millions de dollars, mais confirme que le Roundup est la cause probable de la maladie des Pilliod et que la compagnie est coupable de malveillance.