Epoux Pilliod Contre Monsanto

RG17862702 // A158228
02 juin 2017
Jugement définitif
États-Unis

Paysagistes
Alva et Alberta Pilliod, Charles Baker, John Novak, Sharon Rowland, Sharon McClurg, Marjorie Grubka
Monsanto, Wilbur-Ellis
Curtis G. Hoke, Timothy Litzenburg, Michael Miller, Jeffrey Travers, David J. Dickens, Brent Wisner, Pedram Esfandiary, Michael L. Baum, Steven Kazan, Frances M. Phares, Mark Burton, Steven Brady

Civil
Jugement par jury (USA)
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Dommages et intérêts compensatoires et punitifs pour le lymphome non hodgkinien des 2 époux Pilliod dû à des années d'utilisation de Roundup.
Cour d'appel de l'état de Californie, États-Unis
Appel

09 août 2021
Positif
La cour d'appel confirme le jugement de 1ère instance : Monsanto est condamné à payer aux époux Pilliod la somme de 2 milliards de dollars de dommages et intérêts compensatoires et punitifs., réduite à 87 millions le 25/7/2019.
Loi nationale

Alva et Alberta Pilliod, atteints tous deux d’un lymphome non-hodgkinien (LNH) après des années d'utilisation de Roundup ont porté plainte contre Monsanto. C'est la 1ère affaire jugée dans le cadre du « Roundup Judicial Council Coordination Proceedings » (JCCP NO. 4953) qui regroupe un grand nombre des affaires portées devant les tribunaux de l'État de Californie. Le procès a débuté le 28/3/2019 à la cour supérieure du comté d'Alameda à Oakland. Le 13 mai 2019, Monsanto est condamnée à payer 2 milliards de dollars de dommages et intérêts compensatoires et punitifs aux époux Pilliod. C'est le 3ème procès aux États-Unis en moins d'un an où l'herbicide à base de glyphosate est reconnu responsable du LHN des plaignants et Monsanto condamnée. Monsanto/Bayer dépose une requête pour JNoV (Jugement nonobstant le verdict) le 18 juin 2019, qui est rejetée. Le 25/7/2019, la juge réduit considérablement les dommages et intérêts (surtout punitifs) de Monsanto de 2 milliards à 69,3 millions de dollars, mais confirme que le Roundup est la cause probable de la maladie des Pilliod et que la compagnie est coupable de malveillance. Le 7 février 2020, Bayer/Monsanto fait appel de la décision. Le 31/7/2020, le couple Pilliods fait un contre-appel, demandant 575 millions de dollars de dommages et intérêts. Le 22 juin 2021, le juge d'appel californien J. Anthony Kline a déclaré qu'il envisageait sérieusement de rejeter l'appel de Monsanto en raison de ce qu'il a appelé la "déformation des faits" par la compagnie agrochimique. Le 9 août 2021, la cour d'appel confirme la décision, citant le " mépris total " de Monsanto pour la sécurité des consommateurs.