Roundup Products Liability Litigation (MDL)

3:16-md-02741-VC
Non renseigné
Non jugée
États-Unis, Northern District of California

Agriculteurs, Paysagistes
Hardeman (3:16-cv-00525), Stevick (3:16-cv-02341), Gebeyehou (3:16-cv-05813), Penrod (3:16-cv-5901), Bridgeman (3:16-cv-00812), Means (3:16-cv-05753), Giglio (3:15-cv-02279-BTM-WVG), Nash-Boulden (18-02028), Vacante (18-02079), Walker (18-02080), Subers (18-05274), Petty et al (18-00293), Ottinger (18-01370), Adelson (17-01095), Cash (18-01000)...
Monsanto, Ragan and Massey, Inc
Aimee Wagstaff, David J. Wool, Kathryn M. Forgie, Lori E. Andrus, Vance R. Andrus, Robin Greenwald, Michael Miller, Michael L. Baum, Edward A. Wallace, Corey G. Lorenz, Yvonne M. Flaherty, Caroline C. Schadle, Tesfaye Wolde Tsadik, Anthony P. Ellis, Jennifer A. Moore, Timothy Litzenburg

Civil
Litige multi-district
Glyphosate, Roundup, Herbicide
Dommages et intérêts compensatoires, dommages et intérêts pécuniaires pour frais médicaux, dépenses personnelles, pertes de revenus, dommages et intérêts punitifs et/ou exemplaires pour les actions délibérés, frauduleuses et imprudentes des défendeurs, intérêts avant et après jugement, honoraires raisonnables des avocats, frais de ces procédures.
District court de Northern District of California, États-Unis
1ère Instance

De très nombreuses plaintes (1654 en octobre 2018, 125.000 en juin 2020) contre Monsanto par des utilisateurs de pesticides soufrant de lymphome non-hodgkinien ont été regroupées à la cour fédérale de San Francisco. 10/7/2018: le juge Vince Chhabria permet que les plaintes soient portées en justice. Le premier de ces procès est Hardeman Contre Monsanto (3:16-cv-00525) qui a débuté le 25/2/2019. Ce seront ensuite les affaires Stevick Contre Monsanto, prévue pour débuter le 24 février 2020 et Gebeyehou Contre Monsanto (3:16-cv-05813). Le 3 janvier 2019, le juge décide de "bifurquer" les 3 affaires "bellwether", ce qui signifie que ne seront examinées dans une 1ère phase que les preuves que le Roundup a contribué au cancer des plaignants, et seulement si la réponse est oui seront examinées les manœuvres de Monsanto pour convaincre et faire pression. Suite au 1er verdict (Hardeman Contre Monsanto), le juge ordonne aux avocats des plaignants et des défendeurs de se rencontrer rapidement pour envisager des transactions hors tribunaux. Il nomme Kenneth Feinberg médiateur. Celui-ci avait géré le fond de compensation post sept.11 et celui dû à l'explosion de la plateforme BP deepwater Horizon dans le golfe du Mexique. En 1984, il a été médiateur dans l'action de classe portée par 250.000 vétérans de la guerre du Vietnam intoxiqués par l'Agent Orange. Le 30/05/2019, Monsanto demande que les procès soient déplacés hors de Californie. Le 14/06/2019, le juge fait droit en partie à cette demande, pour certaines affaires. Le 24 Juin, Bayer annonce l'accord qui règle les procès du Roundup, dicamba et PCB aux États-Unis pour plus de 10 milliards de dollars. Les plaignants Johnson, Hardeman et Pilliods, dont les affaires ont fait l'objet d'un appel, ne font pas partie de l'accord. Le 6/7/2020, une ordonnance préliminaire du juge Chhabria déclare que la Cour est sceptique quant au bien-fondé et à l'équité du règlement proposé, et est provisoirement encline à rejeter la proposition. Le 8/7/2020, Bayer retire sa proposition de règlement des recours collectifs pour les futures poursuites autour du Roundup.