Generations Futures Contre ANSES

1704690
27 octobre 2017
Jugement provisoire
France, Nice

ONG environnementales
Générations Futures
ANSES
François Lafforgue

Administratif
Action en référé
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform
Suspendre la décision de l'ANSES d'autoriser l'insecticide néonicotinoïde Transform avec toutes les conséquences juridiques.
Tribunal administratif de Nice, France
1ère Instance

24 novembre 2017
Positif
Le juge ordonne la suspension de l'insecticide sulfoxaflor dans l'attente du jugement sur le fond de l'affaire.
Loi nationale
Non renseigné

Générations Futures poursuit l'ANSES pour son autorisation de l'insecticide néonicotinoïde Transform à base de sulfoxaflor. Le 24/11/2017, le juge ordonne la suspension de la décision d'autorisation dans l'attente d'un jugement sur le fond. Le 15/2/2018, le Conseil d'État rejette l'appel de DOW contre cette ordonnance de suspension (n° 416396). La même procédure judiciaire est engagée contre le Closer, un autre insecticide néonicotinoïde contenant du Sulfoxaflor.