DuPont de Nemours et autres Contre Commission Européenne

Référence :

T-719/17

Date du dépôt :

23 octobre 2017

Statut :

Non jugée

Lieu de la juridiction :

Union européenne, Luxembourg

Types de plaignants :

Autre

Noms des plaignants :

DuPont de Nemours

Défendeurs :

Commission européenne

Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale :

Non renseigné

Nature de l'affaire :

Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :

Flupyrsulfuron-méthyl (FPS)

Demandes :

Le plaignant demande l'annulation du règlement de la Commission pour le non-renouvellement du FPS et le retrait d'autorisation de mise sur le marché.

Nom de la juridiction :

Cour de Justice de l'Union Européenne de Luxembourg, Union européenne

Degré de juridiction :

Résumé de l'affaire :

23.10.17 ll est reproché à la Commission de ne pas avoir géré la procédure d'examen du FPS ce qui a provoqué un investissement lourd du plaignant dans la préparation du dossier scientifique. Investissement rendu inutile car la Commission a revu sa position sur certaines préoccupations.

Références scientifiques :

Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire.

Liens annexes :

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