SAGL et UNAF Contre Préfet du Loiret SAGL et UNAF Contre Préfet du Loiret Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Apiculteurs Défendeurs : Préfet du Loiret Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Coragen Date du dépôt : 16 janvier 2013 Lieu de la juridiction : France, Nantes Résumé de l'affaire : Les plaignants demandent l’annulation du jugement tribunal qui a rejeté leur demande contre la décision du préfet du Loiret accordant à la société Trans Héli une dérogation à l’interdiction d’épandage de l’insecticide Coragen… Voir l'affaire en détail>>
Préfet de Guadeloupe Contre ordonnance n° 1200955 Préfet de Guadeloupe Contre ordonnance n° 1200955 Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Banole, Bion, Sico, Tilt 250, Difénoconazole, Gardian Date du dépôt : 17 octobre 2012 Lieu de la juridiction : France, Basse-Terre Résumé de l'affaire : Le préfet attaque l’ordonnance du juge suspendant l’exécution de l’arrêté qui a interdit la dérogation de six mois à l’interdiction d’épandage de certains pesticides… Voir l'affaire en détail>>
AMSES Contre Préfet de la région Martinique AMSES Contre Préfet de la région Martinique Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation Défendeurs : Préfet de la région Martinique Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Fongicide, Benzène, Propiconazole, Difénoconazole, Fenpropidine, Banole Date du dépôt : 10 septembre 2012 Lieu de la juridiction : France, Fort-de-France Résumé de l'affaire : Le plaignant attaque l’arrêté du préfet qui accorde une dérogation de six mois à l’interdiction d’épandage aérien de pesticides… Voir l'affaire en détail>>
USRTK et Carey Gillam Contre EPA USRTK et Carey Gillam Contre EPA Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Associations de consommateurs Défendeurs : EPA Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 22 mai 2018 Lieu de la juridiction : États-Unis, Washington DC Résumé de l'affaire : USRTK poursuit pour que l’EPA se conforme à une demande d’accès aux documents (FOIA) de juillet 2016 relatifs aux communications de l’EPA avec la FDA… Voir l'affaire en détail>>
Hoffmann et al. c. Syngenta et al. Hoffmann et al. c. Syngenta et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs, Particuliers Défendeurs : Syngenta, Chevron, Growmark Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Paraquat, Gramoxon Date du dépôt : 09 mai 2018 Lieu de la juridiction : États-Unis, Illinois Résumé de l'affaire : Thomas Hoffmann a été exposé de manière répétée au paraquat dans sa ferme pendant plus de 20 ans et on lui a diagnostiqué la maladie de Parkinson… Voir l'affaire en détail>>