David Suzuki Foundation et al Contre Santé Canada et al David Suzuki Foundation et al Contre Santé Canada et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Associations de consommateurs Défendeurs : Ministre de la Santé, Procureur général du Canada, Loveland Products Canada Inc., Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Mad dog Plus Date du dépôt : 20 janvier 2023 Lieu de la juridiction : Canada, Ottawa Résumé de l'affaire : Quatre associations contestent le renouvellement de l’homologation de l’herbicide “Mad dog Plus” à base de glyphosate par l’Agence canadienne de réglementation de la lutte antiparasitaire… Voir l'affaire en détail>>
John D. Carson Contre Monsanto John D. Carson Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 05 décembre 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Le 5 décembre 2017, John R. Carson, liant l’histiocytome fibreux malin (HFM) dont il était atteint, à son exposition régulière pendant 30 ans au glyphosate qu’il appliquait… Voir l'affaire en détail>>
Commune de Bègles Contre Préfete de Gironde Commune de Bègles Contre Préfete de Gironde Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Bordeaux Résumé de l'affaire : Par un arrêté du 20 septembre 2019, le maire de Bègles a interdit l’utilisation de tout produit phytopharmaceutique contenant du glyphosate et autres substances chimiques… Voir l'affaire en détail>>
FNAB et al contre État FNAB et al contre État Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Prosulfocarbe, Fixy, Herbicide Date du dépôt : 01 juillet 2022 Lieu de la juridiction : France, Amiens Résumé de l'affaire : La FNAB et Générations Futures saisissent la justice pour demander le retrait et la suspension immédiate de l’autorisation commerciale du Fixy, un herbicide à base de prosulfocarbe…. Voir l'affaire en détail>>
Shelton Contre Monsanto Shelton Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Roundup, Glyphosate, Herbicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Kansas City (Missouri) Résumé de l'affaire : Shelton souffre d’un lymphome non hodgkinien (LNH) et soutient que l’exposition au désherbant Roundup de Monsanto, ainsi qu’à d’autres marques d’herbicides à base de glyphosate, a provoqué le développement du LNH…. Voir l'affaire en détail>>