Rosso, Ximena c. Haberkorn, Roskopf, Gouverneur de la province d’Entre Ríos & Commune de Colonia Ensayo Rosso, Ximena c. Haberkorn, Roskopf, Gouverneur de la province d’Entre Ríos & Commune de Colonia Ensayo Nature de l'affaire : Non renseigné Types de plaignants : Voisins, Particuliers Défendeurs : Exploitant agricole, Particulier, Collectivités publiques Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Argentine, Panara Résumé de l'affaire : Par une ordonnance en date du 3 novembre 2023, le juge Guillermo Leopoldi Federick du Tribunal du travail de Parana, saisi d’un recours en protection… Voir l'affaire en détail>>
Red River Valley Sugarbeet Growers Association et al. c. EPA Red River Valley Sugarbeet Growers Association et al. c. EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques, Syndicats, Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : EPA, Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlorpyrifos, Insecticide, Organophosphoré Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Saint Louis, Missouri Résumé de l'affaire : Le 2 novembre 2023, la Cour d’appel du 8ème circuit dans le Missouri a annulé la décision révoquant toutes les tolérances du chlorpyriphos, un insecticide… Voir l'affaire en détail>>
Michael Dennis c. Monsanto Co Michael Dennis c. Monsanto Co Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Roundup, Herbicide Date du dépôt : 05 novembre 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Diego Résumé de l'affaire : Le 31 octobre 2023, le jury réuni par la Cour de Comté de San Diego en Californie à condamné l’entreprise américaine Monsanto, rachetée par Bayer… Voir l'affaire en détail>>
Ernie Caranci c. Monsanto Ernie Caranci c. Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto, Bayer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Roundup Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Philadelphie Résumé de l'affaire : Le 27 octobre 2023, le jury réuni par la Cour des plaidoyers du comté de Philadelphie a condamné la société Bayer, propriétaire de Monsanto depuis… Voir l'affaire en détail>>
San Jerardo Coopertaive, Inc. et al., c. State Water Resources Control et al. San Jerardo Coopertaive, Inc. et al., c. State Water Resources Control et al. Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Comité Étatique de Contrôle des Ressources en Eau, Comité Régional de Contrôle de Qualité des Eaux Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 27 octobre 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Sacramento, Californie Résumé de l'affaire : Dans une pétition déposée le 27 octobre 2023 devant la Cour Supérieure de l’Etat de Californie pour le Comté de Sacramento, un groupement d’associations environnementales… Voir l'affaire en détail>>