Rosso, Ximena c. Haberkorn, Roskopf, Gouverneur de la province d’Entre Ríos & Commune de Colonia Ensayo

1869
Non renseigné
Jugement provisoire
Argentine, Panara

Voisins, Particuliers
Janet Ximena Rosso (présidente de la commission de quartier de l'urbanisation de Tierra Alta), au nom des voisins
Exploitant agricole, Particulier, Collectivités publiques
Non renseigné

Non renseigné
Amparo
Tous
Ordonner la cessation d'une activité polluante ayant un impact direct sur le lotissement Tierra Alta, Colonia Ensayo, en raison de l'épandage de produits agrochimiques toxiques effectué dans les environs de la zone susmentionnée.
Tribunal du Travail (Cámara Tercera de Apelaciones del Trabajo de Paraná) de Panara, Argentine
Non renseigné

03 novembre 2023
Positif
La limite de sécurité pour l’épandage de pesticides est provisoirement fixée à 1,100 mètres. Des analyses et rapports d’experts sont mandatés pour déterminer une limite définitive et pour surveiller que les eaux potables adjacentes n’ont pas été contaminées.
Non renseigné

Par une ordonnance en date du 3 novembre 2023, le juge Guillermo Leopoldi Federick du Tribunal du travail de Parana, saisi d’un recours en protection de l’environnement (acción de amparo ambiental) par un groupe de voisins représenté par Janet Ximena Rosso, a adopté une mesure provisoire tendant à suspendre immédiatement toutes les activités d’épandage aérien ou terrestre de pesticides à une distance de 1,100 mètres du quartier de Tierra Alta dans la ville de Colonia Ensayo, en Argentine. La mesure sera en vigueur jusqu’à ce que le Tribunal ait tranché le litige au fond.

Le recours vise Cesar Haberkon et Sonia Roskopf, deux propriétaires de terres sur lesquelles des activités d’épandage de pesticides sont entreprises. Les riverains et M. Haberkon avaient préalablement conclu un accord de médiation, dont la violation a donné lieu à ce recours.

Dans sa décision, le Tribunal a ordonné au gouvernement de la Province d’Entre Rios d’effectuer des analyses et de prendre des mesures de surveillance des réseaux d’eaux dans la zone affectée afin de prévenir et/ou de détecter la potentielle présence de pesticides dans les eaux. Un rapport devra être fourni au Tribunal à l'issue de ces mesures.