Greenpeace Nederland et al Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate
Date du dépôt :
17 décembre 2013
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Greenpeace Nederland et PAN Europe ont saisi la Commission d’une demande d’accès à plusieurs documents relatifs à la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate….

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T. Dalhuisen Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup, AMPA
Date du dépôt :
21 septembre 2012
Lieu de la juridiction :
Pays-Bas, Amsterdam
Résumé de l'affaire :

T. Dalhuisen porte plainte contre Monsanto auprès du Comité du Code de la Publicité pour sa publicité mensongère affirmant que le glyphosate n’avait pas d’effet sur les sols….

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Municipalité de Nóvita Contre Présidence de la République et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Colombie
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate
Date du dépôt :
03 août 2012
Lieu de la juridiction :
Colombie, Bogotá D.C.
Résumé de l'affaire :

Suite aux pulvérisations aériennes de glyphosate sur les cultures illicites de coca, le médiateur de la ville de Nòvita, Département de Chocó, porte plainte…

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Ministère public fédéral Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Justice, Ministère public
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Brésil, Porto Alegre
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 21 août 2012, la Cour d’appel régionale fédérale de la 4e région a condamné la société Monsanto en réparation des dommages…

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CRIIGEN c. Ministre de l’Agriculture et de la pêche

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Roundup, Glyphosate
Date du dépôt :
29 juin 2009
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 7 mars 2012, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de l’association CRIIGEN visant à suspendre et à retirer l’autorisation de…

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