D.J.E.F s/ Amparo

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Voisins
Défendeurs :
Exploitant agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Insecticide, Glyphosate, Cyperméthrine
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Argentine, Province de Buenos Aires
Résumé de l'affaire :

L’approche préventive, qui vise à prévenir la destruction ou la pollution sort les mesures de justice de leur cadre traditionnel…

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National Association of Wheat Growers et al Contre Zeise et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
OEHHA (Bureau d'Evaluation du Risque de Santé environnementale de Californie), Californie, Lauren Zeise (Directeur de l'OEHHA), Xavier Becerra (Procureur Général de l'Etat de Californie)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
15 novembre 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Eastern District of California, Sacramento
Résumé de l'affaire :

Les plaignants veulent empêcher l’État de Californie d’obliger à indiquer les risques de cancer induits par l’herbicide glyphosate…

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Monsanto Contre OEHHA

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
OEHHA (Bureau d'Evaluation du Risque de Santé environnementale de Californie)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Roundup, Glyphosate
Date du dépôt :
21 janvier 2016
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Californie
Résumé de l'affaire :

Monsanto prétend que la décision de l’OEHHA de lister le glyphosate sur la liste des produits chimiques connus pour provoquer le cancer est anticonstitutionnelle…

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Seitz Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup, POEA
Date du dépôt :
13 septembre 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Saint Louis, Missouri
Résumé de l'affaire :

Les plaignants affirment que leur exposition à l’herbicide Roundup leur a fait développer un lymphome non-hodgkinien….

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Josette Wier Contre Le Ministre de La Santé

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Voisins
Défendeurs :
Ministre de la Santé
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Roundup, Glyphosate, POEA
Date du dépôt :
05 mai 2009
Lieu de la juridiction :
Canada, Ontario
Résumé de l'affaire :

Le plaignant demande au ministre de procéder à l’examen spécial du pesticide glyphosate pulvérisé par voie aérienne sur des forêts près du lieu de sa résidence….

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