Phyteis (ex UIPP) et al. Contre Premier ministre et al.

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques, Syndicats
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de la Santé et des Solidarités, Ministère de la transition écologique et solidaire, Autre, Premier Ministre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Néonicotinoïde, Insecticide, Acétamipride, Clothianidine, Imidaclopride, Thiaclopride, Thiaméthoxame
Date du dépôt :
01 octobre 2018
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 par lequel la France interdit l’utilisation de cinq substances actives de la famille des…

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Ecologistas en Acción Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Non spécifié
Date du dépôt :
05 juillet 2021
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Strasbourg
Résumé de l'affaire :

Ecologistas en Acción a demandé à la Commission européenne l’accès public à des documents concernant des données statistiques, communiquées par les autorités d’Espagne, sur les substances actives des pesticides….

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CRIIGEN c. ANSES

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
ANSES, Bayer
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Roundup, Glyphosate, POEA
Date du dépôt :
30 mai 2017
Lieu de la juridiction :
France, Lyon
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 29 juin 2021, la Cour administrative d’Appel de Lyon a confirmé l’annulation de l’autorisation de mise sur le…

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Michael Langford Contre Monsanto et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto, Wilbur-Ellis, John Does 1-50
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
15 juin 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Michael Langford a porté plainte contre Monsanto car il souffre d’un lymphome non hodgkinien (LNH) après avoir utilisé l’herbicide Roundup entre 1985 et 2019….

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Paraquat Products Liability Litigation

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers, Agriculteurs, Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Syngenta, Chevron, Phillips 66
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Paraquat, Gramoxon
Date du dépôt :
07 juin 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Illinois
Résumé de l'affaire :

De nombreuses actions en justice intentées par des utilisateurs d’herbicides à base de paraquat qui ont été diagnostiqués comme atteints de la maladie de Parkinson seront coordonnées…

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