Chaplick et al Contre Monsanto Chaplick et al Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 12 mars 2018 Lieu de la juridiction : États-Unis, Saint Louis, Missouri Résumé de l'affaire : Les plaignants affirment qu’ils ont développé un lymphome non-hodgkinien à la suite de leur exposition au Roundup… Voir l'affaire en détail>>
Région de Bruxelles-Capitale Contre Commission européenne Région de Bruxelles-Capitale Contre Commission européenne Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 08 mars 2018 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La région de Bruxelles introduit un recours contre la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate pour 5 ans…. Voir l'affaire en détail>>
Associazione Nazionale Granosalus Contre Commission européenne Associazione Nazionale Granosalus Contre Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 28 février 2018 Lieu de la juridiction : Union européenne Résumé de l'affaire : La plaignante poursuit le règlement renouvelant l’approbation du glyphosate, adopté par la commission européenne. Par… Voir l'affaire en détail>>
Riverman Orchards Pty Ltd Contre Hayden Riverman Orchards Pty Ltd Contre Hayden Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Particulier Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, 2,4-D, Glyphosate, Metsulfuron-méthyle Date du dépôt : 03 août 2015 Lieu de la juridiction : Australie, Victoria Résumé de l'affaire : Le plaignant réclame des dommages et intérêts pour négligence et nuisance découlant de dommages causés aux vignobles par l’utilisation d’herbicides par son voisin…. Voir l'affaire en détail>>
Di Vicensi Oscar Contre Delaunay Jorge Di Vicensi Oscar Contre Delaunay Jorge Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Voisins Défendeurs : Exploitant agricole Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Argentine, Province de Buenos Aires Résumé de l'affaire : Le plaignant réclame l’arrêt immédiat des pulvérisations aériennes de glyphosate sur les champs de soja OGM à proximité d’un quartier habité…. Voir l'affaire en détail>>