Région de Bruxelles-Capitale Contre Commission européenne

T-178/18 C-352/19 P
08 mars 2018
Jugement provisoire
Union européenne, Luxembourg

Collectivités locales
Région de Bruxelles-Capitale
Commission européenne
Antoine Bailleux, Blanche Magarinos Rey

Administratif
Herbicide, Glyphosate
Annuler le règlement d’exécution renouvelant l’approbation de la substance active glyphosate.
Cour de justice de l'Union européenne de Luxembourg, Union européenne
1ère Instance

28 février 2019
Négatif
Le recours est rejeté comme irrecevable. Il n'y a plus lieu de statuer sur les demandes d'intervention des associations. La Région de Bruxelles-Capitale supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.
Législation communautaire

La région de Bruxelles introduit un recours contre la décision de la Commission européenne de renouveler l'autorisation du glyphosate pour 5 ans. Justice Pesticides, la région wallonne, Pesticide Action Network Europe (PAN EU), Health and Environment Alliance (HEAL), Nature & Progrès Belgique, SumOfUs et WeMove Europe ont demandé à intervenir au soutien des conclusions de la requérante. Le 28/02/2019, le recours est rejeté comme irrecevable. Le 1/5/2019, la Région introduit un pourvoi contre l’ordonnance du Tribunal (affaire C-352/19 P).