Michèle Bazinet Contre Ville de Lachine Michèle Bazinet Contre Ville de Lachine Nature de l'affaire : Arbitrage Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Collectivités publiques Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : 2,4-D, Dicamba, Mécoprop, Herbicide Date du dépôt : 09 novembre 1987 Lieu de la juridiction : Canada, Montréal Résumé de l'affaire : La plaignante, animatrice dans un parc, constate après s’être étendue sur le gazon en juin 1986 des éruptions cutanées… Voir l'affaire en détail>>
Lise d’Auteuil Contre Pépiniere Pointe-aux-Trembles et CSST Lise d’Auteuil Contre Pépiniere Pointe-aux-Trembles et CSST Nature de l'affaire : Arbitrage Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Défendeurs : Pépinière Pointe-aux-Trembles, Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Malathion, Benlate, Captan, Diazinon, Ditox, Organophosphoré Date du dépôt : 01 mai 1987 Lieu de la juridiction : Canada, Montréal Résumé de l'affaire : La plaignante, horticultrice, conteste la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail qui affirme que celle-ci ne conserve aucune… Voir l'affaire en détail>>
X et al. c. Dow Chemicals et al. X et al. c. Dow Chemicals et al. Nature de l'affaire : Non renseigné Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Entreprise, Monsanto, Dow Chemical Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Agent orange Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Thurgood Marshall United State Courthouse Résumé de l'affaire : Le 7 mai 1984, un compromis a été conclu entre un groupe de vétérans américains de la guerre du Vietnam et sept entreprises responsables de… Voir l'affaire en détail>>
Ministère de la Justice et al Contre Olin Ministère de la Justice et al Contre Olin Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Justice, Particuliers Défendeurs : Olin Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, DDT (Dichlorodiphényltrichloroéthane), Organochloré Date du dépôt : 13 juin 1980 Lieu de la juridiction : États-Unis, Birmingham, Alabama Résumé de l'affaire : En 1980, le ministère de la justice et les habitants de Triana poursuivent Olin, opérant à l’arsenal militaire de Redstone, à Huntsville, entre 1947 et 1970. Ils affirment que l’entreprise a illégalement provoqué la contamination par le DDT de milliers d’hectares,… Voir l'affaire en détail>>
Willian P. Moore c. Allied Chemical Corp. Willian P. Moore c. Allied Chemical Corp. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Entreprise Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlordécone, Kepone, Insecticide Date du dépôt : 01 juillet 1977 Lieu de la juridiction : États-Unis, Virginia, Richmond Résumé de l'affaire : Le 17 juillet 1979, la Cour de District de Richmond aux Etats Unis a rejeté l’ensemble des plaintes formulées par William P. Moore, à l’encontre… Voir l'affaire en détail>>