Exploitations agricoles de Santa Susano c. Municipalité de Campana Exploitations agricoles de Santa Susano c. Municipalité de Campana Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Collectivités publiques Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Argentine, Buenos Aires Résumé de l'affaire : Le 18 septembre 2023, la Cour Suprême de Buenos Aires a confirmé la validité de l’ordonnance municipale n°5792/11 interdisant l’épandage aérien de pesticides à une… Voir l'affaire en détail>>
Commission de Liaison des Entités Agricoles c. Province de Misiones Commission de Liaison des Entités Agricoles c. Province de Misiones Nature de l'affaire : Constitutionnel Types de plaignants : Syndicats Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 15 septembre 2023 Lieu de la juridiction : Argentine, Buenos Aires Résumé de l'affaire : Le 15 septembre 2023, la Commission de liaison des entités rurales (« Comisión de Enlace de Entidades Agropecuarias, CEEA”), une organisation intersyndicale défendant les droits des… Voir l'affaire en détail>>
Ricardo Medina Farfan c. Gouverneur de l’Etat de Campeche et Ministre de l’Environnement Ricardo Medina Farfan c. Gouverneur de l’Etat de Campeche et Ministre de l’Environnement Nature de l'affaire : Constitutionnel Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Etat, Ministre de l'environnement Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 15 septembre 2023 Lieu de la juridiction : Mexique, Campeche Résumé de l'affaire : Le 15 septembre 2023, Ricardo Medina Farfan, député local et coordinateur du Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI) Mexicain, a déposé un recours d’amparo, un mécanisme juridictionnel… Voir l'affaire en détail>>
CBD et al. c. EPA et al. CBD et al. c. EPA et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : EPA, Andrew Wheeler Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Insecticide, Rodenticide, Fongicide, Organophosphoré, Carbaryl, Atrazine, Simazine, Bromadiolone, Brodifacoum, Méthomyl, Phosphure de zinc, Warfarine Date du dépôt : 19 janvier 2011 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Le 13 septembre 2023, la Cour de district des Etats-Unis pour le district Nord de San Francisco, a approuvé un accord passé entre les ONG Centre pour la Diversité Biologique (CBD) et l’antenne… Voir l'affaire en détail>>
Ministère public c. Trafiquants de pesticides Ministère public c. Trafiquants de pesticides Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Ministère public Défendeurs : Particulier Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Avignon Résumé de l'affaire : Trois hommes âgés de 22, 23 et 39 ans sont poursuivis pour mise en circulation sur le marché français de produits phytopharmaceutiques à base de… Voir l'affaire en détail>>