Ministère public c. Trafiquants de pesticides

Non renseigné
Non renseigné
Non jugée
France, Avignon

Ministère public
France Nature Environnement, Ligue de Protection des Oiseaux (parties civiles)
Particulier
Non renseigné

Pénal
Herbicide, Glyphosate
Condamnation des trois prévenus pour des peines allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende
Tribunal judiciaire de Avignon, France
1ère Instance

Trois hommes âgés de 22, 23 et 39 ans sont poursuivis pour mise en circulation sur le marché français de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate interdits à la vente aux particuliers sur le territoire français depuis 2019 en vertu de la loi Labbé. Ils sont ainsi soupçonnés d’avoir, entre 2019 et 2021, vendu à plus de 660 résidents du Vaucluse 2,4 tonnes d’herbicide glyphosate en provenance de l’Espagne, en passant par des plateformes de revente en ligne. Pour ce faire, ils auraient utilisé la méthode de vente en ligne du “dropshipping” (ou « livraison directe »), par laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de l’opération du vente du produit, le fournisseur s'occupant ensuite directement de la livraison au consommateur. Les trois prévenus ont déjà reconnu les faits. lors qu’ils devaient être jugés par le Tribunal judiciaire d'Avignon le 12 septembre, l'affaire a été renvoyée au 21 novembre.