Beyond Pesticides et al Contre Monsanto et al Beyond Pesticides et al Contre Monsanto et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales, Associations de consommateurs Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Roundup, Glyphosate Date du dépôt : 07 avril 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Washington DC Résumé de l'affaire : Procès au sujet de la promotion, commercialisation et vente illégales d’herbicides Roundup, dues à un étiquetage mensonger selon lequel l’ingrédient actif, le glyphosate, cible une enzyme absente chez les personnes ou les animaux de compagnie…. Voir l'affaire en détail>>
NFFC et al Contre EPA et al NFFC et al Contre EPA et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Syndicats, Agriculteurs, Associations Santé / alimentation, ONG environnementales Défendeurs : EPA, Scott Pruitt, Andrew Wheeler Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, 2,4-D, Enlist Duo Date du dépôt : 21 mars 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Les associations poursuivent l’EPA pour l’autorisation de l’herbicide Enlist Duo de Dow AgroScience, un mélange de glyphosate et de 2,4-D, tous deux très toxiques,… Voir l'affaire en détail>>
Le domaine de Robert Cochran Contre la Compagnie Monsanto Le domaine de Robert Cochran Contre la Compagnie Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 20 mars 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Southern District of Illinois Résumé de l'affaire : Mr. Cochran a été exposé au Roundup dans ses champs de maïs et haricots entre… Voir l'affaire en détail>>
Monterey County Contre Reiter Berry Farms Monterey County Contre Reiter Berry Farms Nature de l'affaire : Arbitrage Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Reiter Berry Farms, Inc. Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 28 juin 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Comté de Monterey Résumé de l'affaire : Une entreprise de culture de baies va payer près de 195.200 dollars de pénalités civiles et de frais après que 27 travailleurs agricoles aient été malades à cause de pesticides… Voir l'affaire en détail>>
Mellifera Contre Commission européenne Mellifera Contre Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 11 janvier 2017 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La plaignante attaque le règlement d’exécution concernant la prolongation de la période d’approbation de la substance active « glyphosate »,… Voir l'affaire en détail>>