NFFC et al Contre EPA et al

17-70810 17-70817
21 mars 2017
Jugement définitif
États-Unis

Syndicats, Agriculteurs, Associations Santé / alimentation, ONG environnementales
National Family Farm Coalition (NFFC), Family Farm Defenders, Pesticide Action Network North America (PANNA), Beyond Pesticides, Center for Food Safety (CFS), Center for Biological Diversity (CBD), National Resources Defense Council (NRDC) (17-70817)
EPA, Scott Pruitt, Andrew Wheeler
George A. Kimbrell, Sylvia Shih-Yau Wu, Paul H. Achitoff

Administratif
Herbicide, Glyphosate, 2,4-D, Enlist Duo
Conclure que l'EPA a violé ses obligations au titre de la loi sur les pesticides en accordant une homologation conditionnelle. et que l'EPA a violé ses obligations au titre de la loi sur les espèces menacées (ESA), en omettant de consulter le Service des pêches et de la faune des États-Unis ou le National Marine Fisheries.
Court of Appeals for the 9th Circuit, États-Unis
Appel

22 juillet 2020
Négatif
Le tribunal rejette les arguments des plaignants selon lesquels l'EPA a suivi les mauvaises procédures pour l'enregistrement de l’Enlist. Il considère également que l'EPA avait suffisamment d’éléments pour autoriser l'Enlist Duo et réfute les arguments des plaignants selon lesquels l'EPA n'a pas pris en compte les risques d'une utilisation accrue des herbicides ou le potentiel de volatilité de l'Enlist Duo pour donner son autorisation.
Loi nationale

Les associations poursuivent l'EPA pour l’autorisation de l'herbicide Enlist Duo de Dow AgroScience, un mélange de glyphosate et de 2,4-D, tous deux très toxiques, à pulvériser directement sur les plants de maïs, de soja et de coton OGM modifiés par Dow spécifiquement pour survivre à l'exposition au pesticide. L'EPA a autorisé l'utilisation du produit dans 34 États en janvier 2017. Le 22 juillet 2020, la Cour d'appel américaine pour le neuvième circuit rejette la demande d'annulation de l'autorisation de l'herbicide Enlist Duo. Elle considère néanmoins que l'EPA n'a pas pris en compte les dommages potentiels pour les papillons monarques dus à l'utilisation accrue du 2,4-D sur l'asclépiade dans les champs de culture et décide de "renvoyer sans vacatur", c'est-à-dire de renvoyer cette question à l'EPA pour qu'elle soit réglée. L’autorisation de l'herbicide reste valide entre-temps.