Castillo Contre E I Dupont et al Castillo Contre E I Dupont et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Dupont De Nemours, Pine Island Farms Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Benlate, Bénomyl, Fongicide Date du dépôt : 17 février 1997 Lieu de la juridiction : États-Unis, Floride Résumé de l'affaire : Les plaignants poursuivent DuPont, fabricant du fongicide Benlate (ingrédient actif bénomyl), qui, selon eux, a causé les malformations congénitales tératogènes de leur enfant,… Voir l'affaire en détail>>
NCAP Contre Browner NCAP Contre Browner Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Carol Browner, EPA Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Roundup, Aatrex 80W, Weedone-LV4, Velpar, Garlon 3A, Tordon 101 Date du dépôt : 08 avril 1991 Lieu de la juridiction : États-Unis, Washington, D.C. Résumé de l'affaire : NCAP conteste la réponse négative de l’EPA à sa demande d’informations sur les ingrédients de six pesticides commerciaux,… Voir l'affaire en détail>>
Natal Fresh Produce Growers’ Association and others Contre Agroserve (pty) Ltd and others Natal Fresh Produce Growers’ Association and others Contre Agroserve (pty) Ltd and others Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Agroserve (Pty) Ltd Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Afrique du Sud Résumé de l'affaire : Résumé de l’affaire à renseigner… Voir l'affaire en détail>>
Michèle Bazinet Contre Ville de Lachine Michèle Bazinet Contre Ville de Lachine Nature de l'affaire : Arbitrage Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Collectivités publiques Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : 2,4-D, Dicamba, Mécoprop, Herbicide Date du dépôt : 09 novembre 1987 Lieu de la juridiction : Canada, Montréal Résumé de l'affaire : La plaignante, animatrice dans un parc, constate après s’être étendue sur le gazon en juin 1986 des éruptions cutanées… Voir l'affaire en détail>>
Lise d’Auteuil Contre Pépiniere Pointe-aux-Trembles et CSST Lise d’Auteuil Contre Pépiniere Pointe-aux-Trembles et CSST Nature de l'affaire : Arbitrage Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Défendeurs : Pépinière Pointe-aux-Trembles, Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Malathion, Benlate, Captan, Diazinon, Ditox, Organophosphoré Date du dépôt : 01 mai 1987 Lieu de la juridiction : Canada, Montréal Résumé de l'affaire : La plaignante, horticultrice, conteste la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail qui affirme que celle-ci ne conserve aucune… Voir l'affaire en détail>>