Exploitations agricoles de Santa Susano c. Municipalité de Campana Argentine Le 18 septembre 2023, la Cour Suprême de Buenos Aires a confirmé la validité de l’ordonnance municipale n°5792/11 interdisant l’épandage aérien de pesticides à une… Voir l'affaire en détail >>
CBD et al. c. EPA et al. États-Unis Le 13 septembre 2023, la Cour de district des Etats-Unis pour le district Nord de San Francisco, a approuvé un accord passé entre les ONG Centre pour la Diversité Biologique (CBD) et l’antenne… Voir l'affaire en détail >>
Justice pour le vivant – Notre Affaire à Tous et al. Contre Etat français France Par un jugement du 29 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a reconnu l’existence d’un préjudice écologique. Ce préjudice écologique, dont il résulte la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des sols et des eaux,… Voir l'affaire en détail >>
Monde : Ouverture de la 5ème Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (du 25 au 29 septembre 2023) 24 septembre 2023 BONN, 25 septembre 2023 – Du 25 au 29 septembre 2023 se tiendra la cinquième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques. Des représentants gouvernementaux, des industriels, des organisations non gouvernementales, ainsi que les membres du programme inter organisations pour la gestion des produits chimiques, se réuniront ainsi à Bonn, en Allemagne. Initialement prévue… En savoir plus
PÉTITION DES JURISTES POUR UNE INTERDICTION MONDIALE DU GLYPHOSATE 21 septembre 2023 Allemagne, Argentine, Canada, Colombie, Etats-Unis, France, Inde, Royaume-Uni – 21.09.2023. Nous, avocats et juristes, sommes les défenseurs de la nature et des victimes de pesticides à travers le monde. A ce titre, nous sommes conscients des effets délétères sur tous les êtres vivants et l’environnement qu’implique l’utilisation de ces produits. En conséquence, nous avons plaidé… En savoir plus
UE : Nous demandons à Ursula von der Leyen de respecter l’engagement pris dans le cadre du Pacte Vert en matière d’exportation de produits chimiques interdits. 12 septembre 2023 Bruxelles, 12 Septembre 2023 – 85 organisations sociales et environnementales ont prié Ursula von der Leyen et la Commission européenne de respecter l’engagement pris dans le cadre du Pacte vert européen, à savoir veiller à ce que les produits chimiques dangereux interdits dans l’UE ne soient plus fabriqués à des fins d’exportation. En effet, des… En savoir plus