Agir pour l’environnement et al. Contre Etat français France Dans un arrêt rendu le 3 mai 2023, le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés du 5 février 2021 et du 31 janvier 2022 du… Voir l'affaire en détail >>
Etats-Unis et Texas Contre DuPont États-Unis Le 15 novembre 2014, une explosion dans les installations de DuPont à La Porte a tué 4 employés lors de la libération de méthylmercaptan…. Voir l'affaire en détail >>
Etat du Grand-Duché de Luxembourg Contre Bayer Luxembourg Dans un arrêt du 30 mars 2023, la Cour administrative du Grand Duché de Luxembourg a déclaré illégales les décisions de retrait des autorisations de formulations complètes de pesticides à base de glyphosate… Voir l'affaire en détail >>
France : La décision de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques à base de S-Métolachlore remise en cause par le Gouvernement 30 mars 2023 Le 15 février, l’Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire (ANSES) a annoncé qu’elle engageait la procédure de retrait des principaux usages* des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore. Le S-métolachlore est la troisième substance herbicide la plus vendue en France, après le glyphosate et le prosulfocarbe (BNVD Traçabilité, 2022). Autorisée depuis 2004, elle est… En savoir plus
Vers une alliance internationale pour la détermination de normes en matière de pesticides 23 mars 2023 En marge de la Conférence des Nations Unies pour l’eau qui a lieu à New York, un accord de coopération a été signé ce jeudi 23 mars entre six parties représentantes de cinq continents, – Les Amis de la Terre Australie, Pesticides Action Network Asia Pacific, International Center on water and transdisciplinary (CIRAT), Kosmoz Afrique,… En savoir plus
Soutien au projet de stratégie (2020) de la Commission européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques 27 janvier 2023 En octobre 2020, la Commission européenne a publié une Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, devant réduire l’exposition des êtres humains et de l’environnement aux produits chimiques dangereux, tout en renforçant la compétitivité et l’innovation de l’industrie européenne. Cette stratégie, adoptée par le Parlement européen en juillet 2020, répond à l’ambition… En savoir plus