CBD et al. c. EPA et al. États-Unis Le 13 septembre 2023, la Cour de district des Etats-Unis pour le district Nord de San Francisco, a approuvé un accord passé entre les ONG Centre pour la Diversité Biologique (CBD) et l’antenne… Voir l'affaire en détail >>
Justice pour le vivant – Notre Affaire à Tous et al. Contre Etat français France Par un jugement du 29 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a reconnu l’existence d’un préjudice écologique. Ce préjudice écologique, dont il résulte la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des sols et des eaux,… Voir l'affaire en détail >>
Cultivateur de Lys c. Riverains Pays-Bas Dans un arrêt du 10 juillet 2023, la Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden, saisie d’une demande en suspension des mesures provisoires qui interdisaient à une société cultivant… Voir l'affaire en détail >>
PÉTITION DES JURISTES POUR UNE INTERDICTION MONDIALE DU GLYPHOSATE 21 septembre 2023 Argentine, Canada, Etats-Unis, France, Inde – 21.09.2023. Nous, avocats et juristes, sommes les défenseurs de la nature et des victimes de pesticides à travers le monde. A ce titre, nous sommes conscients des effets délétères sur tous les êtres vivants et l’environnement qu’implique l’utilisation de ces produits. En conséquence, nous avons plaidé pour l’interdiction de… En savoir plus
UE : Nous demandons à Ursula von der Leyen de respecter l’engagement pris dans le cadre du Pacte Vert en matière d’exportation de produits chimiques interdits. 12 septembre 2023 Bruxelles, 12 Septembre 2023 – 85 organisations sociales et environnementales ont prié Ursula von der Leyen et la Commission européenne de respecter l’engagement pris dans le cadre du Pacte vert européen, à savoir veiller à ce que les produits chimiques dangereux interdits dans l’UE ne soient plus fabriqués à des fins d’exportation. En effet, des… En savoir plus
Union européenne : Après le nouvel avis de l’EFSA, nous exigeons que la France défende la fin du glyphosate cette année 6 juillet 2023 L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu le 6 juillet son nouvel avis très attendu sur les risques du glyphosate. Cette évaluation doit permettre à la Commission européenne et aux Etats membres de l’UE de décider ou non de la ré-autorisation du glyphosate, substance active du célèbre Roundup de Monsanto-Bayer, pesticide le plus… En savoir plus