Eau et Rivières de Bretagne Contre Shopix Eau et Rivières de Bretagne Contre Shopix Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Shopix (Outillage de Saint-Etienne) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 29 juin 2018 Lieu de la juridiction : France, Guingamp Résumé de l'affaire : L’association reproche à la société de faire la promotion d’un produit au glyphosate, le « Star Desherb », en le présentant dans son catalogue papier… Voir l'affaire en détail>>
CRIIGEN c. ANSES CRIIGEN c. ANSES Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : ANSES Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Roundup, Glyphosate, POEA Date du dépôt : 08 juin 2017 Lieu de la juridiction : France, Lyon Résumé de l'affaire : Le 24 octobre 2018, le Tribunal administratif conclut à l’irrecevabilité de la requête visant à annuler l’autorisation de mise sur le… Voir l'affaire en détail>>
USRTK et Carey Gillam Contre EPA USRTK et Carey Gillam Contre EPA Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Associations de consommateurs Défendeurs : EPA Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 09 mars 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Washington DC Résumé de l'affaire : USRTK poursuit pour que l’EPA se conforme à une demande d’accès aux documents (FOIA) de mai 2016 relatifs aux dossiers de l’EPA et leur analyse du rapport du CIRC sur le glyphosate,… Voir l'affaire en détail>>
Armel Richomme Contre Mutualité sociale agricole Armel Richomme Contre Mutualité sociale agricole Nature de l'affaire : Social Types de plaignants : Agriculteurs, Particuliers Défendeurs : Mutualité sociale Agricole Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Autre Date du dépôt : 18 janvier 2017 Lieu de la juridiction : France, Rennes Résumé de l'affaire : Armel Richomme, exploitant agricole en Ille-et-Vilaine à partir de 1981, est exposé durant son activité professionnelle à de nombreux pesticides, jusqu’à la fin des années… Voir l'affaire en détail>>
Agrochem-Maks Contre Commission européenne Agrochem-Maks Contre Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Oxasulfuron, Laguna Date du dépôt : 28 septembre 2018 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La compagnie croate Agrochem-Maks demande l’annulation du règlement européen concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active oxasulfuron…. Voir l'affaire en détail>>