Agrochem-Maks Contre Commission européenne

T‑574/18 R // C‑374/20 P
28 septembre 2018
Jugement définitif
Union européenne, Luxembourg

Acteurs économiques
Agrochem-Maks
Commission européenne
Non renseigné

UE
Action en référé
Herbicide, Oxasulfuron, Laguna
Sursis à l’exécution et annulation du règlement d’exécution (UE) 2018/1019 de la Commission, du 18 juillet 2018, concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active oxasulfuron.
Cour de justice de l'Union européenne de Luxembourg, Union européenne
Appel

09 décembre 2021
Positif
Le pourvoi est rejeté.
Législation communautaire

La compagnie croate Agrochem-Maks demande l’annulation du règlement européen concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active oxasulfuron. Le 21 janvier 2019, la demande en référé est rejetée. Le 28 mai 2020, la demande d’annulation du règlement est rejeté. Le 7 août 2020, Agrochem-Maks demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l'UE. Le pourvoi est rejeté le 9 déc. 2021.